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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc Cassation n° 21-20.254

    Cass., 5 avr. 2023, n° 21-20.254

    SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2023 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 333 FS-D Pourvoi n° Z 21-20.254 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 642d1280cb8fa004f57d9f93
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/20254

    CA Paris, 1 juin 2022, RG 21/20254

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 01 JUIN 2022 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20254 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWNW Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 629853789c26e8a9d4755436

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