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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/20696

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/20696

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20696 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXOU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2021 - T

    Lire la décision → Vérifier la source 67650d05749378b33b32f436
  • cc Rejet n° 21-20.696

    Cass., 1 juin 2023, n° 21-20.696

    CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10438 F Pourvoi n° E 21-20.696 R É P U B L I Q U E

    Lire la décision → Vérifier la source 647839d2bf7113d0f86f7195

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