Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
cc other n° 21-21.257
Cass., 20 mars 2025, n° 21-21.257
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : Q 21-21.257 Demandeur : M. [C] Défendeur : la société UBT Media Requête n° : 1181/24 Ordonnance n° : 88664 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société UBT Media, ayant la SCP F
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/21257
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 21/21257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/21257 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEY5L Décision contradictoire en premier ressort ;
-
cc Autre n° 21-21.257
Cass., 15 sept. 2022, n° 21-21.257
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: Q 21-21.257 Demandeur: M. [C] Défendeur: la société UBT Media Requête n°: 165/22 Ordonnance n° : 90845 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société UBT Media, ayant la SCP Fab
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles