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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/21449

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/21449

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 37 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21449 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZOX Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6528df93aaebb88318fda6ae
  • cc Rejet n° 21-21.449

    Cass., 23 nov. 2022, n° 21-21.449

    CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10803 F Pourvoi n° Y 21-21.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 637f24283aa45005d42d8164

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