Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc other n° 21-21.539
Cass., 18 déc. 2025, n° 21-21.539
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : W 21-21.539 Demandeur : M. [J] Défendeur : la banque Edel Relevé d'office de la péremption n° : 762/25 Ordonnance n° : 88797 du 18 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ Marie-Hélène Poinseaux, conseil
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cc Autre n° 21-21.539
Cass., 7 juill. 2022, n° 21-21.539
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: W 21-21.539 Demandeur: M. [M] Défendeur: la banque Edel Requête n°: 62/22 Ordonnance n° : 90782 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la banque Edel, ayant SAS Boulloche, Colin, Stocl
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