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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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cc other n° 21-22.170
Cass., 6 nov. 2025, n° 21-22.170
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : H 21-22.170 Demandeur : la société Marie Défendeur : la société Axyme Requête n° : 456/25 Ordonnance n° : 88779 du 6 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axyme,
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cc Autre n° 21-22.170
Cass., 8 sept. 2022, n° 21-22.170
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: H 21-22.170 Demandeur: la société Marie Défendeur: la société Axyme Requête n°: 96/22 Ordonnance n° : 90798 du 8 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axyme, ayant la SCP Piwn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/22170
CA Paris, 25 mai 2022, RG 21/22170
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 18/2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22170 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3VW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Novembre
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