Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc other n° 21-22.232
Cass., 24 juill. 2025, n° 21-22.232
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : Z 21-22.232 Demandeur : M. [D] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Rhône Alpes Requête n° : 64/25 Ordonnance n° : 88703 du 24 juillet 2
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ca other ca_paris n° 21/22232
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 21/22232
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° 18 /2025, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/22232 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3Z5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre 2021-
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/22232
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/22232
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/22232 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3Z5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2021 Date de saisine : 28 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/
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cc Autre n° 21-22.232
Cass., 8 déc. 2022, n° 21-22.232
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 21-22.232 Demandeur : M. [K] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes Requête n° : 664/22 Ordonnance n° : 91282 du 8 décembre 2022
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