Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
cc Autre n° 21-22.293
Cass., 13 mars 2025, n° 21-22.293
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+Article 700 Pourvoi n° : R 21-22.293 Demandeur : M. [L] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Bretagne Requête n° : 1133/24 Ordonnance n° : 88657 du 13 mars 2025
-
cc Autre n° 21-22.293
Cass., 6 oct. 2022, n° 21-22.293
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: R 21-22.293 Demandeur: M. [L] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Bretagne Requête n°: 322/22 Ordonnance n° : 90970 du 6 octobre 2022 ORD
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/22293
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 21/22293
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22293 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE353 Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles