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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc nonlieu n° 21-23.776
Cass., 7 mai 2026, n° 21-23.776
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Onon lieu à statuer Pourvoi n° : C 21-23.776 Demandeur : M. [T] et autre Défendeur : la société Intrum Debt Finance AG et autre Relevé d'office de la péremption n° : 719/25 Ordonnance n° : 90476 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _____________
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cc Autre n° 21-23.776
Cass., 6 oct. 2022, n° 21-23.776
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: C 21-23.776 Demandeur: M. [Z] et autre Défendeur: la société Intrum Debt Finance AG et autre Requête n°: 342/22 Ordonnance n° : 90981 du 6 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
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