Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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cc rejet n° 21-25.627
Cass., 2 avr. 2026, n° 21-25.627
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10304 F Pourvoi n° Q 21-25.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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cc other n° 21-25.627
Cass., 25 sept. 2025, n° 21-25.627
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins et rejet de péremption Pourvoi n° : Q 21-25.627 Demandeur : Mme [T] Défendeur : Mme [S] Requête n° : 347/25 Ordonnance n° : 90695 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [S] épouse
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cc Rejet n° 21-25.627
Cass., 2 mai 2024, n° 21-25.627
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : Q 21-25.627 Demandeur : Mme [T] Défendeur : Mme [S] Requête n° : 28/24 Ordonnance n° : 90456 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [T], ayant la SCP Marlange et de La Bur
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cc Autre n° 21-25.627
Cass., 5 janv. 2023, n° 21-25.627
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 21-25.627 Demandeur : Mme [T] Défendeur : Mme [S] Requête n° : 733/22 Ordonnance n° : 90021 du 5 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [S] épouse [W], ayant la SCP Claire Leduc
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