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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc rejet n° 21-50.013
Cass., 3 déc. 2025, n° 21-50.013
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 décembre 2025 Rejet de la requête en rectification d'erreur matérielle Réparation d'une omission matérielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 836 F-D Requête n° W 21-50.013 Aide jurid
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cc Autre n° 21-50.013
Cass., 6 juill. 2022, n° 21-50.013
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Acceptation de la requête en indemnisation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 588 F-D Requête n° W 21-50.013 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
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