Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00005
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 22/00005
AFFAIRE : N° RG 22/00005 N° Portalis DBVC-V-B7G-G4ZG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Caen en date du 26 Novembre 2021 - RG n° 19/00532 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00005
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/00005
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 179 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00005 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMPA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 décembre 2021 - Section Commerce - APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00005
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 22/00005
DLP/CH [F] [R] C/ S.A.S. SATT SAYENS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00005
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 juill. 2023, RG 22/00005
ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 22/00005 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUYC [O] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [M] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 12 JUILLET 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE ST PIER
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00005
CA Fort-de-France, 11 juill. 2023, RG 22/00005
ARRET N° N° RG 22/00005 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CI5V S.A.R.L. NAK DIFFUSION C/ [K] S.A. CREDIT MODERNE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00005
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 22/00005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT4X [I] [B] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00005
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 22/00005
24/05/2023 DÉCISION N° 02/23 N° RG 22/00005 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O22G [V] [P] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION A RAISON D'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00005
CA Amiens, 16 mai 2023, RG 22/00005
ARRET N°503 CPAM DES FLANDRES C/ S.A. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00005 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJY7 - N° registre 1ère instance : 19/00025
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00005
CA Metz, 11 mai 2023, RG 22/00005
Arrêt n° 23/00192 11 Mai 2023 --------------- N° RG 22/00005 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUVG ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 24 Novembre 2021 19/02114 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00005
CA Poitiers, 9 mai 2023, RG 22/00005
ARRÊT N° 216-3 N° RG 22/00005 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRU6 [I] [C] C/ ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Copies délivrées aux avocats et aux parties le : Copie délivrée au Commissaire du gouvernement le :
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ca Annulation Cour d'appel de Bastia n° 22/00005
CA Bastia, 3 mai 2023, RG 22/00005
ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 22/00005 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CCZP ---------------------- [A] [Y] [Z] C/ S.A. I MULINAGHJI CORSI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 26 octobre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00005
CA Nouméa, 3 avr. 2023, RG 22/00005
N° de minute : 27/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 avril 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00005 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SYB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 décembre 2020 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :19/174) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00005
CA Toulouse, 15 févr. 2023, RG 22/00005
15/02/2023 ARRÊT N°01/2023 N° RG 22/00005 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVKG J-C.G Décision déférée du 16 Novembre 2021 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 20/00004 J-M.GAUCI Etablissement Public EPFL GRAND [Localité 15] C/ [F] [X] MONSIEUR LE COMMISSAIR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00005
CA Papeete, 9 févr. 2023, RG 22/00005
N° 11 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Lollichon-Barle, - Me Wong Yen, - Greffe Foncier PF, le 09.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 9 février 2023 RG 22/00005 ; Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00005
CA Fort-de-France, 20 janv. 2023, RG 22/00005
ARRET N° 23/16 R.G : N° RG 22/00005 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CI6D Du 20/01/2023 [F] C/ S.A.R.L. CHRYSALIDE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00005
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 22/00005
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 JANVIER 2023 N° RG 22/00005 N° Portalis DBVE-V-B7G-CCYE JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00005
CA Bourges, 15 déc. 2022, RG 22/00005
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à: - Me Deramond de Roucy - Me Legendre-Loirand COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 15 DECEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00005
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/00005
Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00005 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/004
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00005
CA Cayenne, 24 nov. 2022, RG 22/00005
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Novembre 2022 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 35/2022 RG : N° RG 22/00005 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBPV AFFAIRE : Société AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE - SAMAC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00005
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 22/00005
N° RG 22/00005 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIR4 C1 N° Minute : 18 Notifications faites le 22 NOVEMBRE 2022 copie exécutoire délivrée le 22 NOVEMBRE 2022 à : Me DESNOYER AU NOM DU PEUPLE
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