Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 22/00021
TJ 82121, 2 juin 2026, RG 22/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 22/00021 - N° Portalis DB3C-W-B7F-DTS5 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du deux Juin deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/00021
TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 22/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00021 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGSQ NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 21 Avril 2026 ----------------------------- DEMANDEUR
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ca other ca_angers n° 22/00021
CA Angers, 7 avr. 2026, RG 22/00021
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00021 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E56E jugement du 23 Novembre 2021 Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 21/001026 ARRET DU 07 AVRIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00021
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 22/00021
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01328 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00021 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZROJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 3] C/ DEFENDEUR Monsie
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj51454 n° 22/00021
TJ 51454, 16 janv. 2026, RG 22/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGE DE L'EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ORIENTATION DU 16 Janvier 2026 N° RG 22/00021 - N° Portalis DBZA-W-B7G-[Localité 14] MINUTE N° EN DEMANDE : FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT FRANCE INVESTMENT PORTFOLIO représenté par France TITRISATION, ayant po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00021
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 22/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/00021 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H2MB Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A.R.L. EXP C/ [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Inès
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00021
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 22/00021 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3KE N° MINUTE : 2 Requête du : 17 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur
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tj Sursis à statuer tj15014 n° 22/00021
TJ 15014, 19 juin 2025, RG 22/00021
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 22/00021 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B2XX Minute : 25/018 JUGEMENT DU 19/06/2025 [U] [W] C/ [A] [G] [M] [O] [V] [Z] [B] [K] épouse [Z] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expéd
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 22/00021
TJ 28085, 4 juin 2025, RG 22/00021
============== Jugement N° du 04 Juin 2025 N° RG 22/00021 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSY2 ============== [X] [M], [Z] [M] C/ CREDIT FONCIER DE FRANCE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAILARD T1 -Me KARM T35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00021
TJ 54395, 16 mai 2025, RG 22/00021
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00021 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJMY AFFAIRE : [B] [E] propriétaire sis sur l’assiette foncière AB [Cadastre 6], AB [Cadastre 8] à [Cadastre 9], AB [Cadastre 10] à [Cadastre 11] de la copropriété [Adresse 14] située sur [...] à [Localité 15]
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ca other ca_lyon n° 22/00021
CA Lyon, 21 mars 2025, RG 22/00021
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00021 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBBE [R] C/ SASU FIDUCIAL SECURITE HUMAINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 06 Décembre 2021 RG : 20/00121 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00021
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00021
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00021 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6AM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2021, enregistrée so
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ca other ca_riom n° 22/00021
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 22/00021
14 JANVIER 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00021 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXLY S.A.S. MSJ INDUSTRIE / [Y] [B] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 novembre 2021, enregistrée sous le
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ca other ca_montpellier n° 22/00021
CA Montpellier, 15 nov. 2024, RG 22/00021
N° RG 22/00021 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTGA Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 Débats du 20 Septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 12 Octobre 2022 S.N.C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00021
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00021
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00021 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GXK6 AFFAIRE : [K] [U] C/ Association L’E.H.P.A.D [8] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapaci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/00021
TJ Évreux, 24 sept. 2024, RG 22/00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE - CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : 2024/ N° RG 22/00021 - N° Portalis DBXU-W-B7G-GXL6 NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CONTENTIEUX - Cha
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00021
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/00021
2ème Chambre ARRÊT N° 280 N° RG 22/00021 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLBL (Réf 1ère instance : 19/01145) (2) CRCAM D'ILLE-ET-VILAINE C/ Mme [H] [F] épouse [F] M. [E] [F] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00021
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/00021
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00021 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCFX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 2021
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00021
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 22/00021
Du 03 juin 2024 52A PPP TPBR N° RG 22/00021 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W33R S.C. SOCIETE CIVILE [N] [K], G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE FAMILIAL [N] [K] [L] [K] [I] [K] [Y] [K] C/ S.C. SOCIETE CIVILE DES VIGNOBLES [N] [K] - Notification par LRAR aux parties - Expédition
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00021
CA Fort-de-France, 17 mai 2024, RG 22/00021
ARRET N° 24/59 R.G : N° RG 22/00021 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJEE Du 17/05/2024 [R] C/ S.C.P. BR & ASSCOCIES S.E.L.A.R.L. BCM & ASSOCIES S.A.R.L. SAFIGEX COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugem
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