Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00029
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2023, RG 22/00029
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 N° 23/19 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00029 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-HPZ Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 30 Juin 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU - RG n° 20/00026
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00029
CA Bastia, 6 sept. 2023, RG 22/00029
ARRET N° ---------------------- 06 Septembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00029 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDIP ---------------------- [D], [T] [E] épouse [W] C/ [B] [N] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 29 octobre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00029
CA Douai, 5 juill. 2023, RG 22/00029
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 23/23 n° RG : 22/00029 A l'audience publique du 5 juillet 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00029
CA Papeete, 22 juin 2023, RG 22/00029
N° 65 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Passerat, - Me Jacquet, - Polynésie française, le 03.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 juin 2023 RG 22/00029 ; Décision déférée à la Cour : jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00029
CA Nîmes, 8 juin 2023, RG 22/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00029 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJQN CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 13 décembre 2021 RG :20/03050 Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [T]
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ca Annulation Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00029
CA Fort-de-France, 19 mai 2023, RG 22/00029
ARRET N° 23/96 R.G : N° RG 22/00029 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJGG Du 19/05/2023 [N] C/ S.A.R.L. MADIN' ASSISTANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00029
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00029
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 80 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00029 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMQU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 25 Novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00029
CA Papeete, 26 avr. 2023, RG 22/00029
N°10 -------------- Copie authentique délivrée à - Me Jourdainne - La CPS - Me [Z] - Le PG le 26.04.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O N N A N C E RG 22/00029 ; Rendue le 26 avril 2023 en audience publique par Monsieur le premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00029
CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00029
RUL/CH [O] [E] [M] C/ SAS JEAN JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE Es qualité de «liquidateur » de la « SAS FRANCEOLE INDUSTRIE » Association UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 4] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette quali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00029
CA Metz, 9 févr. 2023, RG 22/00029
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00029 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2B6 MINUTE N°23/00032 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Février 2023 DEMANDEURS : Monsieur [H] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Nino DANELIA, avocat au barreau de METZ Ma
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00029
CA Nouméa, 30 janv. 2023, RG 22/00029
N° de minute : 6/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00029 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S6Q Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 mars 2022 par le juge-commissaire du tribunal de première instance de NOUME
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00029
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/00029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 69 N° RG 22/00029 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLMV [I] [O] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie e
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00029
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 nov. 2022, RG 22/00029
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00029 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUZS [R] C/ [I] [I] NÉE [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-DE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00029
CA Besançon, 17 nov. 2022, RG 22/00029
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 17 NOVEMBRE 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 22/00029 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERVR Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provis
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00029
CA Reims, 28 sept. 2022, RG 22/00029
ORDONNANCE N° 38 DOSSIER N° RG 22/00029 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGM6-16 SARL EN TOUTE SECURITE ETS c/ SARL RESILIENCE SECURITE PROTECTION RSP Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SELARL GUYOT - DE CAMPOS - SCP DELV
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00029
CA Nancy, 8 sept. 2022, RG 22/00029
MINUTE : 39/2022 DU 08 SEPTEMBRE 2022 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00029 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7XD ---------------------------- RG : 22/01015 2ème Chambre [U] [T] épouse [N] c/ [M] [T] [C] [T] [Z] [V] [K] [T] [J] [O] ÉPOUSE [T] MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00029
CA Grenoble, 6 juill. 2022, RG 22/00029
N° RG 22/00029 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LI35 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00029
CA Poitiers, 1 juill. 2022, RG 22/00029
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 22/00029 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSPV M. [Y] [K] Nous, Franck WASTL-DELIGNE, préside
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00029
CA Rennes, 30 juin 2022, RG 22/00029
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°374/2022 N° RG 22/00029 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLCG M. [G] [L] C/ S.A. HELI UNION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00029
CA Pau, 29 juin 2022, RG 22/00029
N°22/02607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 29 juin 2022 Dossier N° N° RG 22/00029 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHXC Objet : Recours contre
Raccourcis
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