Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 22/00048
TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 22/00048
57B MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00048 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CNTZ AFFAIRE : [W] [G], [M] [H] épouse [G] C/ S.A.R.L. L’IMMOBILIERE 2000, [U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [W] [C] [K] [G] né le 23 Avril 1959 à [L
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ca other ca_pau n° 22/00048
CA Pau, 13 janv. 2026, RG 22/00048
PhD/RP Numéro 26/60 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 Janvier 2026 Dossier : N° RG 22/00048 N° Portalis DBVV-V-B7G-ICTT Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A. DU GOLF [N] C/ S.C.I.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/00048
TJ 54099, 6 janv. 2026, RG 22/00048
Dossier N° RG 22/00048 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CEI3 - 06 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE [X] [U] C/ CPAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00048
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 22/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société BNP PARIBAS Copie conforme délivrée le : à :Me Daniel RAVEZ Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-yves ROSSIGNOL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00048 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV55L N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00048
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 22/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00048 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPDL Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 10 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 10 octobre 202
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ca other ca_papeete n° 22/00048
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 22/00048
N° 68 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Tavanae, - Me Bambridge-Babin, - Me Maisonnier, le 06.10.2025. Copies authentiques délivrées à : - La Polynésie française, le 06.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audien
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/00048
TJ 34032, 12 mai 2025, RG 22/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/239 AFFAIRE : N° RG 22/00048 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2QZI Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [H] Né le 19 aout 1966 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [M] [C] Née le 29 juillet 1954 à [Localité 10] [Adresse
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tj Expertise tj13055 n° 22/00048
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 22/00048
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 18] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01804 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00048 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZR3O AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [H] né le 28 Novembre 1988 à [Localité 22] (MARO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00048
TJ 84007, 9 avr. 2025, RG 22/00048
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00048 - N° Portalis DB3F-W-B7G-I7XH Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR Madame [O] [M] 180 Chemin de ronde 84330 ST PIERRE DE VASSOLS représentée par Me Martine PENTZ, avocat au b
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 22/00048
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 22/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00048 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HONT Jugement Rendu le 08 AVRIL 2025 AFFAIRE : [N] [F] [K] [X]-[R] C/ [B] [R] ENTRE : Madame [K] [X]-[R] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 12] demeurant [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00048
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 22/00048
JP/CS Numéro 24/3479 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 13 novembre 2024 Dossier : N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICTT Affaire : S.A. DU GOLF D'[Localité 1] C/ S.C.I. DU CHATEAU agissant poursuites et diligences de ses repré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00048
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 22/00048
C 9 N° RG 22/00048 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFSR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00048
CA Colmar, 21 juin 2024, RG 22/00048
MINUTE N° 251/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 juin 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 JUIN 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00048
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 22/00048
07/06/2024 ARRÊT N°2024/178 N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORQY MD/CD Décision déférée du 09 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00423) J.M BONIN Section Encadrement [Y] [G] C/ Société KAORI Association AGS CGEA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00048
TJ Bordeaux, 29 mai 2024, RG 22/00048
N° RG 22/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFFO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Mai 2024 54C N° RG 22/00048 N° Portalis DBX6-W-B7F-WFFO Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S.U. DUBEZ CARRELAGE C/ S.C.I. MEDIANE Gross
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00048
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/00048
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00048 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJV7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 janvier 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00048
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00048
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00048 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4VH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00048
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 22/00048
C 9 N° RG 22/00048 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFSR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00048
CA Nouméa, 28 déc. 2023, RG 22/00048
N° de minute : 2023/83 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 décembre 2023 Chambre sociale N° RG 22/00048 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TEW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juin 2022 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 19/36) Saisine de la cour : 4 juillet
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00048
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 22/00048
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 72 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00048 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPOW Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : S.A.R.L. ALLIANCE AGENCEMENT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée p
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