Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00053
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 22/00053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00053 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5YJ AFFAIRE : [M] [I] C/ SPL SEMAU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 décembre 2021 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00053
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 22/00053
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6HQ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00290 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00053
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 22/00053
N° RG 22/00053 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7D3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 15 Décembre 2021 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE D'EQU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00053
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 22/00053
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : FNATH CENTRE EST CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : [F] [Y] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT du : 27 JUIN 2023 Minute n°279/2023 N° RG 22/00053
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00053
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 22/00053
C8 N° RG 22/00053 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFS3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS DE FORESTA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00053
CA Nouméa, 4 mai 2023, RG 22/00053
N° de minute : 31/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Mai 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00053 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TFY Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Juin 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :22/05) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00053
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 22/00053
AFFAIRE : N° RG 22/00053 N° Portalis DBVC-V-B7G-G45B Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 07 Décembre 2021 RG n° F 19/00038 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00053
CA Dijon, 30 mars 2023, RG 22/00053
RUL/CH [E] [T] C/ S.A.S. [X], mandataire judiciaire, ès-qualités de liquidateur de la société FRANCEOLE INDUSTRIE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00053
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 22/00053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 27 MARS 2023 N° 2023/ 20 N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7KN [F] [P] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie e
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00053
CA Nancy, 9 mars 2023, RG 22/00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4YE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00053
CA Chambéry, 23 févr. 2023, RG 22/00053
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4LJ [F] [S] C/ E.U.R.L. SOCIETE MACONNERIE DES ALPES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 13 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00053
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/00053
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE :23/26 N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBEX Jugement (N° ) rendu le 18 Novembre 2021par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00053
CA Basse-Terre, 18 janv. 2023, RG 22/00053
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° DU 18 JANVIER 2023 N° RG 22/00053 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQAO Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE : Société ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas FOUILLEUL de la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00053
CA Nancy, 5 janv. 2023, RG 22/00053
MINUTE : DU 05 JANVIER 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC2Y ---------------------------- RG : 22/02586 Chambre sociale section 1 CAF DE MEURTHE ET MOSELLE c/ [H] [Y] COUR D'APPEL DE NANCY O
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ca Annulation Cour d'appel d'Angers n° 22/00053
CA Angers, 13 déc. 2022, RG 22/00053
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6BS Jugement du 08 Novembre 2021 Juge de l'exécution de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 21/00467 ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00053
CA Rouen, 23 nov. 2022, RG 22/00053
N° RG 22/00053 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF7F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 NOVEMBRE 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Bernay en date du 28 juillet 2022 DEMANDERESSE : Sarl HOTEL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00053
CA Angers, 9 nov. 2022, RG 22/00053
COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 53 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 27 Octobre 2022 N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCLG ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00053
CA Reims, 18 oct. 2022, RG 22/00053
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ RG N° : N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDNE APPELANTS M. [U] [D], représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Mme [K] [R], représentant : Me Jacques LEGAY, av
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00053
CA Pau, 7 oct. 2022, RG 22/00053
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 7 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/00053 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKOC Objet : Recours contre la d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/00053
CA Colmar, 28 sept. 2022, RG 22/00053
n° minute : 60/2022 Copie exécutoire à : - Me Michel WELSCHINGER - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 28 septembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 1ère CHAMBRE CIVILE
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