Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00073
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 22/00073
N° RG 22/00073 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7FG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [S] [X] [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00073
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 22/00073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 34 N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOO4 [G] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00073
CA Amiens, 31 mai 2023, RG 22/00073
ARRET N° [M] S.A.S. HOTESECURITE S.A.S. HOTESECURITE EVENEMENTIEL C/ [H] UNEDIC [Localité 6] copie exécutoire le 31 mai 2023 à Me Pappo Me Doré Unedic [Localité 6] LDS/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00073
CA Angers, 25 mai 2023, RG 22/00073
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6LI. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00666 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00073
CA Nouméa, 25 mai 2023, RG 22/00073
N° de minute : 40/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mai 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00073 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TKO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 août 2022 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 22/13) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00073
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00073
05/04/2023 ARRÊT N°149 N° RG 22/00073 ET RG 22/00114- N° Portalis DBVI-V-B7G-ORSN VS/CO Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000874 M.[C] S.A.R.L. KILOSTEAM S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. KILOSTEAM S.A.S. NATURHOUSE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00073
CA Poitiers, 16 févr. 2023, RG 22/00073
Ordonnance n 5 --------------------------- 16 Février 2023 --------------------------- N° RG : 22/00073 - N° Portalis : DBV5-V-B7G-GV2O --------------------------- [O] [Y] C/ S.A.R.L. ELKA --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00073
CA Bastia, 7 févr. 2023, RG 22/00073
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE N° N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD6M M. [P] [E] né le 05 Avril 1971 à [Localité 1] représenté par Me [M], avocat au barreau de BASTIA c/ M. [I] [U] né le 02 Août 2000 à [Localité 2] représenté pa Me Anne marie ANTONETTI, av
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00073
CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 22/00073
1ère Chambre ARRÊT N°32/2023 N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLPA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00073
CA Chambéry, 24 janv. 2023, RG 22/00073
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00073
CA Caen, 17 janv. 2023, RG 22/00073
N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDGL COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2023/02 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2023 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : La S.A. RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE prise en la personne de son représentant légal [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00073
CA Limoges, 11 janv. 2023, RG 22/00073
ARRET N° .09 RG N° : N° RG 22/00073 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJN7 AFFAIRE : S.A.S. LEASECOM Prise en la persone de son président en exercice domicilié e n cette qualité audit siège. C/ [S] [Y] [X] Inscrite au SIRENE sous le n° 751 470 071 GS/MLL demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00073
CA Bourges, 15 déc. 2022, RG 22/00073
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Dominique LACROIX LE : 15 DECEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 N° - Pages N° R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/00073
CA Colmar, 16 nov. 2022, RG 22/00073
n° minute : 75/2022 Copie exécutoire à : - la SCP CAHN et Associés - Me Noémie BRUNNER Le 16 novembre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00073
CA Nîmes, 14 oct. 2022, RG 22/00073
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPKH AFFAIRE : S.C.I. [S] C/ [C], S.A.R.L. ABCM LE PRESSOIR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Octobre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00073
CA Grenoble, 9 sept. 2022, RG 22/00073
N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQA7 N° Minute : Notification le 9 septembre 2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00073
CA Amiens, 8 sept. 2022, RG 22/00073
ORDONNANCE N° du 08 Septembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 13 Juillet 2022 par Madame Jocelyne RUBANTEL, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 17 janvier 2022, Assistée de Madam
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00073
CA Grenoble, 7 sept. 2022, RG 22/00073
N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNCW N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00073
CA Toulouse, 6 sept. 2022, RG 22/00073
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Septembre 2022 MINUTE N° 75/22 N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7OY Décision déférée du 03 Septembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - 22/1360 L'an DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00073
CA Limoges, 23 août 2022, RG 22/00073
N°37 DOSSIER: N° RG 22/00073 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILX2 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 23 août 2022 à 14h00 [P] [D] LIMOGES, le 23 août 2022 à 14h00 Madame Nathalie SOUMY, Conseiller, à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le Premier Président
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