Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00073
CA Douai, 5 août 2022, RG 22/00073
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 AOUT 2022 N° de Minute : 79/22 N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK3Q DEMANDERESSE : S.C. LFP OPPORTUNITE IMMO société civile de plac
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00073
CA Nancy, 12 juill. 2022, RG 22/00073
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 12 juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4ZU Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00073
CA Reims, 20 juin 2022, RG 22/00073
N° RG : 22/00073 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FFTU ORDONNANCE N° 3 du : 20 juin 2022 A. M. M. [K] [M]- [M] c/ Société Protectrice des Animaux (SPA) - représentée par Mme [R] [Y] - Notifié aux parties et formule exécutoire le :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00073
CA Douai, 5 mai 2022, RG 22/00073
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 05 Mai 2022 Minute n° 22/509 Tribunal de proximité de HAZEBROUCK du 14 Octobre 2021 N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBGH Nous, Yves BENHAMOU, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Gaëll
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00073
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2022, RG 22/00073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Mai 2022 N° 2022/ 225 Rôle N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4DE [F] [S] C/ Commune VILLE DE NICE Copie exécutoire délivrée le : à : - [L] [Z
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00073
CA Lyon, 29 avr. 2022, RG 22/00073
N° R.G. Cour : N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHDE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Avril 2022 DEMANDERESSE : S.C.I. BONOMY [Adresse 2] [Localité 6] avocat postulant : Me Patrice PUJOL, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00073
CA Besançon, 28 avr. 2022, RG 22/00073
ORDONNANCE N° 22/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 N° de rôle : N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO3Z Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 20 décembre 2021 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Bes
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00073
CA Chambéry, 27 avr. 2022, RG 22/00073
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 27 Avril 2022 RG : N° RG 22/00073 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7AN Appelant M
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