Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 22/00078
TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 22/00078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG
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ca other ca_caen n° 22/00078
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 22/00078
AFFAIRE : N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G464 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal judiciaire de LISIEUX du 05 Novembre 2021 RG n° 21/00591 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 APPELANTE : La S.A.S.U. DAN ET [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 22/00078
TJ 73065, 1 août 2025, RG 22/00078
DOSSIER : N° RG 22/00078 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EBWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 01 AOUT 2025 DEMANDEURS : S.A.S. MUSTIUS, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 882 874 472 dont le siège social est sis 49 allée des Erables
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 22/00078
TJ 30007, 8 juill. 2025, RG 22/00078
MINUTE N° : 25/00089 DU : 08 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/00078 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CGRN / 01ère Chambre civile AFFAIRE : G.I.E. du [Adresse 6] / Association MFR ([Adresse 11]) DÉBATS : 15 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple fran
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 22/00078
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 22/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : ASSOCIATION TUTELAIRE RHONE ALPES-ASS.T.R.A, es qualité de curateur de Madame [P], [R] [O] N° RG 22/00078 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAAC Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00078
TJ 62041, 2 juin 2025, RG 22/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00078 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EHLM Expédié aux parties le : - 1 ce à [15] - 1 ccc
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj94028 n° 22/00078
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 22/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL La CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 22/00078 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPN2 Minute : 25/ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU 27 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mme ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame PERREAU, PARTIES AUX REQUET
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ca other ca_papeete n° 22/00078
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 22/00078
N° 5 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 05.02.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Gourdon, le 05.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 janvier 2025 RG 22/00078 ; Déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00078
TJ 94028, 17 janv. 2025, RG 22/00078
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : N° PARQUET : 1932600030 JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00078 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TFI4 AFFAIRE : [A] [O], Compagnie d’assurance FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES C/ [K] [V], [R] [U]
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 22/00078
TJ 94028, 12 déc. 2024, RG 22/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Chambre des SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 22/00078 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPN2 Minute : 24/352 JUGEMENT D’ADJUDICATION du 12 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame BERARD, Juge GREFFIER : Madame MENTRI, ASSISTANTE DE JUSTICE : Madame [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00078
TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 22/00078
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00078 - Portalis DBZT-W-B7G-FZJA - parquet 22125000001 - minute 148/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnelle pa
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00078
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00078
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP3W Monsieur [U] [Y] c/ E.U.R.L. [H] [M] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00078
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4ZC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00078
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/00078
Pôle social - N° RG 22/00078 - N° Portalis DB22-W-B7G-QND4 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM D’EURE ET LOIR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Virginie FARKAS - M. [E] [D] - - [N] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00078
CA Papeete, 28 mars 2024, RG 22/00078
N° 92 CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Tracqui-Pyanet, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 mars 2024 RG 22/00078 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 119/add, rg n° 19/00580
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00078
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 22/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 08 FÉVRIER 2024 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 22/00078 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W72O MINUTE : 2024/00025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dis
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00078
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 22/00078
Arrêt n° 24/00017 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU2D ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 03 Décembre 2021 20/00705 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00078
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2023, RG 22/00078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 51 N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQVH [W] [F] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00078
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 22/00078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00078 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5XW AFFAIRE : SAS COSFIBEL PREMIUM FRANCE C/ [N] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00078
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 22/00078
[O] [M] C/ S.A.S.U. SRH SAINTE ANNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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