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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Noumea n° 22/000871

    CA Noumea, 3 nov. 2022, RG 22/000871

    No de minute : 268/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 novembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 22/00087 - No Portalis DBWF-V-B7G-S6T Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 mars 2022 par le président du ribunal de première instance de NOUMEA (RG no :21/610)

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