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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cour d'appel de Noumea n° 22/000961

    CA Noumea, 14 nov. 2022, RG 22/000961

    No de minute : 280/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 14 novembre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 22/00096 - No Portalis DBWF-V-B7G-S7C Par requête en rectification d'erreur matérielle du 8 avril 2022, d'un arrêt rendu le 28 f

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