Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33063 n° 22/00120
TJ 33063, 31 mars 2026, RG 22/00120
RG 22/00120 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJOV 88B N° RG 22/00120 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJOV __________________________ 31 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA CHARENTE MARITIME C/ [U] [H] __________________________ CCC délivrées à CPAM DE LA CHARENTE MARITIME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 22/00120
TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 22/00120
/8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 N° RG 22/00120 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DWPC N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . SAS [34] . [11] CCC à SELARL [5] (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00120
TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 22/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 22/00120 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHWL N° Minute : 25/01079 AFFAIRE Société [11], anciennement dénommée [12] C/ [6] Copies délivrées le : DEMAND
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ca other ca_lyon n° 22/00120
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00120
N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBIE Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/09423 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00120
CA Rouen, 8 nov. 2024, RG 22/00120
N° RG 22/00120 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7HQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00406 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [H] [Z] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00120
TJ Créteil, 7 oct. 2024, RG 22/00120
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social / N° RG 22/00120 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TFG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 __________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00120
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/00120
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00120 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXNN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 avril 2022 pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00120
TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 22/00120
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00120 - Portalis DBZT-W-B7G-F3DW - parquet 22273000021 - minute n°85/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Ordonnance d’homologation statuant sur intérêts civils À l’audience publique du 11
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00120
CA Dijon, 6 juin 2024, RG 22/00120
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or C/ [M] [P] C.C.C le 6/06/24 à: -M. [P] (par LRAR) -Me CUISINIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 6/06/24 à: -CPAM 21 (par LRAR) RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00120
CA Metz, 5 juin 2024, RG 22/00120
Arrêt n°24/00189 05 Juin 2024 ------------------------ N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU5J ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 Décembre 2021 19/00844 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00120
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00120 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE45P Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00120
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00120
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 291/24 N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCM2 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 13 Décembre 2021 (RG 21/00064 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00120
CA Angers, 22 mars 2024, RG 22/00120
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6WT. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 29 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00042 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00120
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 22/00120
ARRET N° ----------------------- 21 Février 2024 ----------------------- N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEOX ----------------------- CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU [Localité 3] (CARSAT) C/ [K] [O] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00120
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/00120
N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFYX C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TUMERELLE la SELARL LEXIMM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00120
CA Colmar, 18 déc. 2023, RG 22/00120
MINUTE N° 23/565 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2023 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00120
CA Rouen, 15 déc. 2023, RG 22/00120
N° RG 22/00120 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7HQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00406 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [V] [Y] [A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00120
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 22/00120
SF/SH Numéro 23/03374 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00120 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IC2J Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un ti
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00120
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 22/00120
AFFAIRE : N° RG 22/00120 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5BZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 14 Décembre 2021 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00120
CA Papeete, 8 juin 2023, RG 22/00120
N° 225 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Toudji, le 14.06.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Guédikian, le 14.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 juin 2023 RG 22/00120 ; Décision déférée à
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