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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Noumea n° 22/001201

    CA Noumea, 29 août 2022, RG 22/001201

    No de minute : 196/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Août 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : No RG 22/00120 - No Portalis DBWF-V-B7G-TAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :22/93) Saisine de la co

  • ca Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/001201

    CA Basse-Terre, 14 mars 2022, RG 22/001201

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 137 DU 14 MARS 2022 Suite requête aux fins d'interprétation du 9 février 2022 No RG 22/00120 No Portalis DBV7-V-B7G-DM2C Décision déférée à la cour : Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour d'appel de Basse-Terre, décision att

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