Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00122
TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 22/00122
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 22/00122 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CPLA DEMANDERESSE : S.A.S. COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis 6
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00122
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 22/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00122 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWXP N° PARQUET : 21/1227 N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsi
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ca other ca_lyon n° 22/00122
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00122
N° RG 22/00122 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBIH Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F RG : 17/08064 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 APP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00122
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 22/00122
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIE
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ca other ca_colmar n° 22/00122
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 22/00122
MINUTE N° 24/885 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00122
TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 22/00122
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. BIGAZZI-URBALEX, S.C.P. [S] c/ SCP JEAN NOËL CHAMPAGNE LAURENT ROSE NOTAIRES ASSOCIÉS N° Du 28 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00122 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N6JV
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00122
CA Fort-de-France, 27 sept. 2024, RG 22/00122
ARRET N° 24/108 R.G N° 22/00122 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKTY Du 27/09/2024 Société SOCARA NEGOCE C/ [L] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00122
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/00122
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00122 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXSB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00122
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 22/00122
2ème Chambre ARRÊT N°193 N° RG 22/00122 N° Portalis DBVL-V-B7G-SLV4 (Réf 1ère instance : 20/05437) (2) M. [K] [E] Mme [T] [D] C/ M. [Z] [G] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL - Me C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00122
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/00122 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6CN AFFAIRE : S.A.S.U. AMBULANCE MONJANEL C/ [I] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2021 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00122
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 22/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00122 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00122
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00122
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00122 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE45V Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00122
CA Rouen, 16 févr. 2024, RG 22/00122
N° RG 22/00122 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7HU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00165 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Décembre 2021 APPELANTE : S.A.R.L. [7] D'[Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00122
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/00122
ARRET N°120 CPAM DE [Localité 3] [Localité 6] C/ [I] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/00122 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKA6 - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00122
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/00122
AFFAIRE : N° RG 22/00122 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5B6 Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 22 Décembre 2021 - RG n° 19/00453 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00122
CA Fort-de-France, 12 sept. 2023, RG 22/00122
ARRET N° N° RG 22/00122 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJYE M. [TN], [B] [K] C/ M. [M] [HM] [YG] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort-de-F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00122
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 22/00122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00122 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U535 AFFAIRE : S.A.R.L. CSD MCG C/ S.A.R.L. NICOTRANS TP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00122
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 22/00122
AC/SB Numéro 23/2566 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2023 Dossier : N° RG 22/00122 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IC2Q Dossier : N° RG 22/00130 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IC3B Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du c
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00122
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 22/00122
N° RG 22/00122 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFY3 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Azzedine EL JEMNI la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00122
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00122
OM/SC [X] [H] C/ CIPAV Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06
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