Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 22/00127
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 22/00127
C8 N° RG 22/00127 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFYV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
-
ca other ca_aix_provence n° 22/00127
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 22/00127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/00127 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUIY S.A.S. DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - DMBP C/ [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François HUBERT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/00127
TJ 27229, 30 mai 2025, RG 22/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] ____________________________________ DÉBITEUR : Madame [R] [P] N° RG 22/00127 N° Portalis DBXU-W-B66-HFEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS,
-
ca other ca_lyon n° 22/00127
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00127
N° RG 22/00127 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBIR Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08053 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj50129 n° 22/00127
TJ 50129, 5 mai 2025, RG 22/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 22/00127 N° Portalis DBY5-W-B7G-CPLQ N°Jugement 44/2025 Jugement du 05 Mai 2025 AFFAIRE : [N] [V] [S] [R], [A] [O] [E] [R] C/ [C] [Z] [J] [I] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00127
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 22/00127
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00127 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYG3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 mars 2022
-
ca other ca_douai n° 22/00127
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/00127
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1457/24 N° RG 22/00127 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCO6 MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 20 Janvier 2022 (RG F 19/00197 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00127
CA Colmar, 11 oct. 2024, RG 22/00127
MINUTE N° 391/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 11 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au réperto
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00127
TJ Versailles, 25 sept. 2024, RG 22/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00127 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZV6 Code NAC : 78A ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme régie par le
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00127
CA Riom, 4 juin 2024, RG 22/00127
04 JUIN 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 22/00127 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXVI [U] [M] / EURL HD LOC jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Aurillac, décision attaquée en date du 08 décembre 2021, enregistrée sous le n° F 19/00034 Arrêt
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00127
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 22/00127
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00127 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQAC S.A.R.L. FRANCE TERMITES CAPRICORNES c/ Monsieur [J] [G] Nature de la décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00127
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00127
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00127 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE46D Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00127
CA Montpellier, 5 avr. 2024, RG 22/00127
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00127 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PITJ Décision déférée à l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00127
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/00127 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWBLT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [G], d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00127
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/00127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/00127 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6DD AFFAIRE : [N] [D] C/ E.P.I.C. L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT COLOMBES HABITAT PUBLIC Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00127
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 22/00127
ARRET N°157 CPAM DE L'OISE C/ [O] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/00127 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKBJ - N° registre 1ère instance : 20/00367 JU
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00127
CA Poitiers, 15 févr. 2024, RG 22/00127
GB/LD ARRET N° 81 R.G : N° RG 22/00127 N° Portalis DBV5-V-B7G-GONR [O] C/ MSA DU POITOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 15 FEVR
-
ca other ca_metz n° 22/00127
CA Metz, 7 févr. 2024, RG 22/00127
Arrêt n°24/00060 07 février 2024 ------------------------ N° RG 22/00127 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU5Y ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 27 décembre 2021 F 21/53 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00127
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 22/00127
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00127 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO7I COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Décision
-
ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 22/00127
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 22/00127
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 29 JANVIER 2024 (n° 35/2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00127 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKJB Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles