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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00140
CA Angers, 12 mars 2026, RG 22/00140
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00140 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E64F. Jugem
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj78646 n° 22/00140
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 22/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR RÉITÉRATION DES ENCHÈRES DU 25 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME GALVEZ, GREF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00140
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 22/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 22/00140 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JUXX 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société [9], anciennement société [10], venant aux droits de la société [8] C/ [16] [M] [I] Pièces délivrées : CCCFE le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00140
CA Versailles, 6 janv. 2025, RG 22/00140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/00140 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6FL AFFAIRE : [T] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. JSA représentée par Maitre [D] [C] es qualité de liquidateur judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00140
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/00140
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00140 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2N2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 avril 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00140
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00140
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00140 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00140
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 22/00140
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 Minute n° : Audience du :14 mai 2024 Salarié :M. [K] [C] Requête n° : N° RG 22/00140 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQK2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A. [5], prise en la personne de son direct
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00140
CA Fort-de-France, 17 mai 2024, RG 22/00140
ARRET N° 24/61 R.G : N° RG 22/00140 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK5K Du 17/05/2024 [I] C/ S.A.R.L. ELECTRONIQUE + COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00140
CA Riom, 14 mai 2024, RG 22/00140
14 MAI 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00140 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXWD S.A.R.L. [V] IMMOBILIER / [C] [S] [S] épouse [B] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 14 décembre 2021, enregistrée sous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00140
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 22/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00140 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVR6 N° PARQUET : 21/1270 N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2021 AJ du TJ DE PARIS du 07 Septembre 2021 N° 2021/027606 CB JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00140
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00140
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00140 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE43A Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00140
CA Poitiers, 11 avr. 2024, RG 22/00140
GB/LD ARRET N° 192 N° RG 22/00140 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOO5 S.A.S.U. [5] C/ CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00140
CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 22/00140
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00140 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPAM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Décision déféré
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00140
TJ Versailles, 27 mars 2024, RG 22/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 27 MARS 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 22/00140 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00140
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 22/00140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00140 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ4F CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 décembre 2021 RG :20/00052 S.A.S. KILOUTOU C/ [B] Grosse délivrée le 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00140
CA Dijon, 22 févr. 2024, RG 22/00140
[K] [N] C/ S.A.S.U. [B] AUTOMOBILES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/02/24 à: -Me SAGGIO -Me GAUTHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00140
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 22/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/00140 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V2J5 JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE M. [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00140
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 22/00140
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05693 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/00140 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTPP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [T] [I] Avenue Font
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00140
CA Colmar, 22 nov. 2023, RG 22/00140
MINUTE N° 517/23 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Valérie SPIESER Le 22.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Novembre 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00140
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 22/00140
JP/CS Numéro 23/3364 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/00140 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IC3W Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S
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