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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00153
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/00153
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00762 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00153 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTQG AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 2] [Localité 2] représenté par
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ca other ca_paris n° 22/00153
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 22/00153
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00153 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5EP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00153
CA St Denis Reunion, 13 févr. 2026, RG 22/00153
ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 22/00153 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVA6 S.A.S. FONDS DE DEVELOPPEMENT ET FRANCHISES S.A.R.L. ARDEA C/ [P] [N] ÉPOUSE [P] [J] [D] S.A.R.L. [B] RG 1èRE INSTANCE : 16/03859 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 13 F
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00153
CA St Denis Reunion, 21 oct. 2025, RG 22/00153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 25/12, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00153 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-HPK Déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00153
TJ 38185, 12 sept. 2025, RG 22/00153
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 12 septembre 2025 N° RG 22/00153 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KRF7 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Expertise tj28085 n° 22/00153
TJ 28085, 22 août 2025, RG 22/00153
N° RG 22/00153 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FW5A ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 22/00153 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FW5A ============== [W] [P] C/ [17] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à [W] [P] [16] SELARL [19
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ca other ca_bordeaux n° 22/00153
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 22/00153
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQCD S.C.I. LES OISEAUX DU PARADIS c/ S.A.S. GTA Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_angers n° 22/00153
CA Angers, 24 avr. 2025, RG 22/00153
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7CZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 14 Mars 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00153
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 22/00153
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00153 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF45L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mars 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/00153
TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 22/00153
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/00153 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NPQZ Pôle Civil section 2 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00153
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/00153
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00153 - N° Portalis DB22-W-B7G-QK55 Code NAC : 50A DEMANDEURS : Monsieur [Y] [U], né le 02 janvier 1976 à [Localité 7] (YVELINES), gérant, Madame [B] [I] épouse [U], née le 21 novembre 1980
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00153
TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 22/00153
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00153 - Portalis DBZT-W-B7G-F4RJ - parquet 22262000092 - minute n°87/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Ordonnance d’homologation statuant sur intérêts civils À l’audience publique du 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00153
CA Douai, 6 juin 2024, RG 22/00153
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBOV Jugement (N° 18/02571) rendu le 09 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00153
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 22/00153
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIU7 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00153
CA Metz, 15 mai 2024, RG 22/00153
Arrêt n°24/00160 15 mai 2024 ------------------------ N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU7W ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 décembre 2021 20/00235 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00153
CA Bastia, 17 avr. 2024, RG 22/00153
ARRET N° ----------------------- 17 Avril 2024 ----------------------- N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFA2 ----------------------- [U] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 septembre 2
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00153
TJ Versailles, 20 déc. 2023, RG 22/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 20 DECEMBRE 2023 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME SCIORE, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 22/00153 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00153
CA Dijon, 23 nov. 2023, RG 22/00153
[M] [U] C/ S.A.S. PROP'VERT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00153
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00153
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00153 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDMK TJ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Novembre 2017, enregistrée sous le n° [R] [M] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00153
CA Pau, 30 oct. 2023, RG 22/00153
LB/ND Numéro 23/3540 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/10/2023 Dossier : N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IC5L Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A.S. NACC C/ [
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