Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00162
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 22/00162
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°249 N° RG 22/00162 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLZY M. [R] [X] C/ S.A.S.U. CTA Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de SAINT-NAZAIRE du 07/12/2021 RG : F20/00102 Confirmation Copie exécutoire délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00162
TJ 14118, 15 sept. 2025, RG 22/00162
AFFAIRE : Madame [L] [H] 2 80 08 61 169 060 01 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00162 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H6UB Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 15 SEPTE
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ca other ca_bordeaux n° 22/00162
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 22/00162
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 22/00162 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQCV S.C.I. SEQUENTIA c/ S.A.R.L. GIRONDELLE Nature de la décision : AU FOND Gross
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00162
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 22/00162
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 16 Mai 2025 N° RG 22/00162 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRXD Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Blandine PR
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tj Expertise tj92050 n° 22/00162
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 22/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 22/00162 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XILH N° Minute : 25/00559 AFFAIRE [D] [P] épouse [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE, Comité d’éta
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ca other ca_paris n° 22/00162
CA Paris, 26 mars 2025, RG 22/00162
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00162 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5GO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00162
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 22/00162
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00162 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6SG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juin 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/00162
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00162
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00162 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7EB. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00172 ARRÊ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00162
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 22/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/00162 N° Portalis 352J-W-B7G-CVWGB N° MINUTE : Assignations du : 09 Décembre 2021 17 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. Les As
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00162
CA Colmar, 28 juin 2024, RG 22/00162
MINUTE N° 262/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 juin 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00162
CA Fort-de-France, 21 juin 2024, RG 22/00162
ARRET N° 24/77 R.G : N° RG 22/00162 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLGC Du 21/06/2024 S.A.R.L. WIND MARTINIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00162
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 22/00162
ARRET N° S.A.S. LT COFFE SHOP C/ S.A. FREY S.E.L.A.R.L. EVOLUTION VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2024 N° RG 22/00162 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKDL JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE AMIENS EN DATE D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00162
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00162
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 353/24 N° RG 22/00162 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC7E PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 25 Janvier 2022 (RG 20/00023 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00162
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/00162
C 2 N° RG 22/00162 N° Portalis DBVM-V-B7G-LF35 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ELLIPSE AVOCATS la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00162
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 22/00162
S.A.S.U. KEOLIS [Localité 2] MOBILITÉS C/ [F] [J]- [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00162
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 22/00162
N° RG 22/00162 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7KJ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019000946 Tribunal de commerce de Dieppe du 26 novembre 2021 APPELANTES : S.A.S. CVA SILICONE [Adresse 5] [Localité 6] rep
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00162
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 22/00162
21/07/2023 ARRÊT N°2023/321 N° RG 22/00162 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORZO CB/AR Décision déférée du 10 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00208) LUSSON [S] [B] C/ CGEA DE [Localité 5] S.A.R.L. ME [W] [F] S.E.L.A.R.L. ME
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00162
CA Nîmes, 8 juin 2023, RG 22/00162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00162 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ5O CG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 16 décembre 2021 RG :1120000158 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LES LAURIERS C/ [Z] Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00162
CA Besançon, 31 mai 2023, RG 22/00162
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 31 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 28 Mars 2023 N° RG 22/00162 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPBT S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00162
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 22/00162
Arrêt N° EF R.G : N° RG 22/00162 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVBP S.A.S. NACC C/ [M] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-PIERRE en da
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