Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00172
TJ 21231, 21 mai 2026, RG 22/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/00172 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HOJJ Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : [M] [E] c/ S.A.R.L. CENTRE [Localité 2] DE L’HABITAT ENTRE : Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00172
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 22/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00172 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HURN KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 janvier 2026 Da
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00172
TJ 57463, 13 juin 2025, RG 22/00172
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 41] [Adresse 35] [Localité 7] représentée par Me Sabrina
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00172
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 22/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me [X] par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/00172 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6RK N° MINUTE : Requête du : 13 Janvier 2022 JUGEMENT rend
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ca other ca_dijon n° 22/00172
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 22/00172
S.E.L.A.R.L. MJ ET ASSOCIES ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS POETIC anciennement dénommée SAS [I] (726 620 040) S.A.S. [O] [K] MANDATAIRE JUDICIAIRE ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS POETIC anciennement dénommée SAS [I] (726 620 040) S.A.S. POETIC (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ
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ca other ca_paris n° 22/00172
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 22/00172
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00172 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5HL Décision déférée à
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ca other ca_orleans n° 22/00172
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 22/00172
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00172 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQGU DÉCISION ENTREPRI
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00172
TJ Versailles, 19 juill. 2024, RG 22/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 19 JUILLET 2024 N° RG 22/00172 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6RQ Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00172
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00172
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2024 N° RG 22/00172 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6L4 AFFAIRE : [K] [Y] épouse [T] C/ S.E.L.A.R.L. MARS prise en la personne de Maître [I] [R], mandataire ad hoc d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00172
CA Angers, 30 mai 2024, RG 22/00172
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00172 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7GL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/00428 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00172
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 avr. 2024, RG 22/00172
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 22/00172 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVCA [O] [T] [O] [T] [O] [T] C/ S.A.R.L. AMENAGEMENT INVESTISSEMENT IMMOBILIER (A2I) S.C.I. HEVI S.C.I. CCI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00172
CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 22/00172
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00172 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIWJ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00172
CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/00172
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00172 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAEV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mai 2022 par
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00172
TJ Versailles, 23 févr. 2024, RG 22/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 22/00172 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6RQ ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce e
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00172
CA Bastia, 14 févr. 2024, RG 22/00172
ARRET N° ---------------------- 14 Février 2024 ---------------------- N° RG 22/00172 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFGV ---------------------- S.A.S. SAS FERME MARINE DES SANGUINAIRES C/ [K] [U] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 octobre 2022 Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00172
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 22/00172
23 JANVIER 2024 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00172 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXY4 S.A.S. [5] / salarié : [K] [M], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 23 décembre 2021,
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00172
CA Poitiers, 5 déc. 2023, RG 22/00172
ARRET N°514 N° RG 22/00172 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GORM S.A.R.L. ETH C/ [F] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00172
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 22/00172
Arrêt n° 23/00351 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/00172 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVBK ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 17 Décembre 2021 20/01434 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00172
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00172
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1689/23 N° RG 22/00172 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDHD OB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE / FRANCE en date du 10 Janvier 2022 (RG 19/00457 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00172
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/00172
N° RG 22/00172 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7K6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 09 Décembre 2021 APPELANTS : M. [N] [J] ès qualités d
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