Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00180
CA Bastia, 25 mai 2022, RG 22/00180
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 25 MAI 2022 N° RG 22/00180 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDPM FL - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00505 S.A. CRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00180
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2022, RG 22/00180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mai 2022 N° 2022/ 266 Rôle N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCUZ [T] [Y] C/ S.A. NEXITY STUDEA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00180
CA Montpellier, 9 mai 2022, RG 22/00180
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNCB O R D O N N A N C E N° 2022 - 181 du 09 Mai 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [W
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00180
CA Paris, 3 mai 2022, RG 22/00180
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 (n°177, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00180 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUQP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00180
CA Toulouse, 2 mai 2022, RG 22/00180
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/182 N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYJC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 02 MAI À 15H35 Nous , A.M. ROBERT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours
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