Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 22/00180
TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 22/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] N° RG 22/00180 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CRG7 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lynda LETTAT-OUATAH - Me Fabien ROUMEAS - Me Christopher REINHARD -Me Romain BOUVET Notifications aux
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj74010 n° 22/00180
TJ 74010, 11 juin 2026, RG 22/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00180 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FETP Minute : 26/ [P] [Y] épouse [L] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [L] - MDPH 74 Copie délivrée le : à
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj76351 n° 22/00180
TJ 76351, 19 mai 2026, RG 22/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 22/00180 - N° Portalis DB2V-W-B7B-F77E BDF : 000217048556A JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal j
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tj Autre décision avant dire droit tj16015 n° 22/00180
TJ 16015, 23 mars 2026, RG 22/00180
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 22/00180 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FMWX 89A Affaire : [B] [X], ayant-droit de Monsieur [X] [C] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/00180
TJ 65440, 8 janv. 2026, RG 22/00180
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [T] [C] C/ S.A.S.U. [5] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES N° RG 22/00180 - N° Portalis DB2B-W-B7G-ECJK JUGEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 22/00180
TJ 87085, 10 sept. 2025, RG 22/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 22/00180 N° Portalis DB3K-W-B7G-FLQF YZ/CA AFFAIRE [T] [K] [H] [L] épouse [X] C/ [C] [S] [Z] [X] _________ DIVORCE [Adresse 4]. 1107 CPC Demande en divorce autre que par consentement mut
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00180
TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 22/00180
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00180 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBFD Minute N° : 25/00450 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [P] [B] 30, Impasse des Grillons 84170 MONTEUX comparante en personne et assistée de Madam
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tj Expertise tj98735 n° 22/00180
TJ 98735, 25 juin 2025, RG 22/00180
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/00180 - N° Portalis DB36-W-B7G-CZE2 AFFAIRE : [C] [U] C/ Etablissement public CHAMBRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE LAGONAIRE, Compagnie d’assurance GENERALI - LA CPS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI -------
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ca other ca_paris n° 22/00180
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00180
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00180 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5IM Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00180
TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 22/00180
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 22/00180 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSAC Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00180
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 22/00180
MF/SB Numéro 24/3190 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDAR Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [C] [R] C/ URSSAF AQUIT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00180
CA Chambéry, 15 oct. 2024, RG 22/00180
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G454 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 17 Décembre 2021 Appelant M. [M]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00180
CA Fort-de-France, 10 sept. 2024, RG 22/00180
ARRET N° N° RG 22/00180 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKDM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE C/ M. [L] [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00180
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 22/00180
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00180 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAKN N° MINUTE : 24/00388 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE Monsieur [P] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Flor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00180
TJ Saint-Etienne, 28 juin 2024, RG 22/00180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00180 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00180
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 22/00180
28/05/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00180 N° Portalis DBVI-V-B7G-OR3B AMR/DG Décision déférée du 25 Novembre 2021 TJ de TOULOUSE 12/04346 Mme [F] S.A.S. AC01 S.C.C.V. LES JARDINS DES MINIMES C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE [B] [D] [G] [Y] S.A.S. ECONOMIE ET TECHNIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00180
CA Bastia, 3 avr. 2024, RG 22/00180
ARRET N° ---------------------- 03 Avril 2024 ---------------------- N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFIN ---------------------- [O] [S] C/ S.A.R.L. HOTEL DE PORTICCIO ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00180
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/00180
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00180 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAVF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 avril 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00180
CA Angers, 29 févr. 2024, RG 22/00180
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7HM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00132 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00180
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 22/00180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ7D CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 décembre 2021 RG :19/00375 S.A.S. BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES C/ [M]
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