Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expertise tj85194 n° 22/00203
TJ 85194, 6 mars 2026, RG 22/00203
60C MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/00203 - N° Portalis DB3I-W-B7G-COBO AFFAIRE : SOCIETE CONCHYLICOLE DE L’ILE DUMET C/ LE FINISTERE ASSURANCE , [I] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE SOCIETE CONCHYLICOLE DE L’ILE DUMET, SARLU i
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00203
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 22/00203
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [A] [X] [Z], Monsieur [N] [R] [J] [D] C/ Madame [I] [T] [M], Monsieur [V] [B] [O] --------------------- N° RG 22/00203 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQGA --------------------- DU 06 NOVEMBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE D
-
ca other ca_noumea n° 22/00203
CA Noumea, 3 nov. 2025, RG 22/00203
N° de minute : 2025/279 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Novembre 2025 Chambre Civile N° RG 22/00203 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TFN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/2867) Saisine de la cour
-
ca other ca_basse_terre n° 22/00203
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 22/00203
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 99 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 22/00203 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNE7 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 3 février 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00147 . APPELANTE :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00203
TJ Nanterre, 20 déc. 2024, RG 22/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Décembre 2024 N° RG 22/00203 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XI43 N° Minute : 24/01808 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivr
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00203
CA Lyon, 22 nov. 2024, RG 22/00203
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00203 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBNZ [D] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 14 Décembre 2021 RG : 19/148 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 N
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00203
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 22/00203
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOQN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mars 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00203
CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 22/00203
N° 295 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dubois, le 14.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 14.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 octobre 2024 RG 22/00203 ; Décision déf
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00203
TJ Saint-Etienne, 30 juill. 2024, RG 22/00203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00203 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00203
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00203
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 657/24 N° RG 22/00203 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDSH NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 24 Janvier 2022 (RG 20/00007 -section ) GROSS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00203
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00203
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5NO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00203
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 22/00203
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00203 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GATS N° MINUTE 24/00181 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [D] [O] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00203
CA Angers, 22 mars 2024, RG 22/00203
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00203 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7MG. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00524 ARRÊT
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00203
CA Metz, 14 mars 2024, RG 22/00203
Arrêt n° 24/00120 14 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00203 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVEM ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 24 Novembre 2021 20/01242 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00203
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 22/00203
[O] [G] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) S.A.S. [8] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00203
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 22/00203
23 JANVIER 2024 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00203 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX3B [W] [L] / CARSAT jugement , origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 13 décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00516 Arrêt rendu ce VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00203
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00203
N° RG 22/00203 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLA6 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.R.L. SOLEO C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00203 N° Portalis DBX6-W-B7G-WLA6 __________________________ CC délivr
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00203
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00203
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2023 à Me Sylvie GUILLEMAIN la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES XA ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00203 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQI5 DÉCISION
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00203
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 22/00203
24/11/2023 N° RG 22/00203 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR5Q Décision déférée - 14 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES -F20/00074 [S] [M] C/ E.U.R.L. ALDI MARCHE [Localité 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00203
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/00203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39L 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00203 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6FO AFFAIRE : S.A.S.U. ORGANON FRANCE C/ S.A.S. LABORATOIRES BOUCHARA-RECORDATI Décision déférée à la cour : Jug
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles