Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca annulation ca_colmar n° 22/00226
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 22/00226
MINUTE N° 555/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00226
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tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 22/00226
TJ 98735, 30 oct. 2025, RG 22/00226
Expéditions délivrées le à Me [Localité 4] - M. [K], Copies exécutoires élivrées le à Me [Localité 4] - M. [K], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00226 - N° Portalis DB36-W-B7G-CYUB PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00226
TJ 14118, 19 sept. 2025, RG 22/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JAF Cabinet 5 N° RG 22/00226 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H2OR N° Minute : AFFAIRE [Y] [A] Me Stéphanie BOURDON C\ [N] [M] Me [K] LE BRET JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [A] né le [Date naissance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00226
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/00226
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIE S 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/00226 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NP6T Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM
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ca other ca_basse_terre n° 22/00226
CA Basse Terre, 28 nov. 2024, RG 22/00226
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 648 DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00226 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNHN Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 20 janvier 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00128. APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00226
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 22/00226
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00226 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juin 2022
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00226
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 22/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MARTY et Me DE FROIDCOURT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MALEMPRÉ ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00226 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVW3G N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2021 JUG
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00226
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00226
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00226 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7QH. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/00083 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00226
CA Versailles, 31 juill. 2024, RG 22/00226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JUILLET 2024 N° RG 22/00226 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6WN AFFAIRE : [U] [M] C/ Société JET AVIATION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 déce
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00226
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00226
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00226 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5RS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00226
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 22/00226
N° RG 22/00226 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGDB N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice NALLET la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00226
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 22/00226
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00226 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIZ5 Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00226
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 22/00226
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Mars 2024 60A RG n° N° RG 22/00226 Minute n° AFFAIRE : [L] [G] C/ Compagnie d’assurance PACIFICA, CPAM DE [Localité 6], Mutuelle PRO BTP Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFF
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00226
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00226
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00226 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBOV [B] C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02822 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00226
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 22/00226
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 janvier 2024 N° RG 22/00226 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX5C -DA- Arrêt n° 17 [E] [S] [O] / [N] [I], [B] [I] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2022, enr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00226
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00226
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00226 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00226
CA Chambéry, 14 nov. 2023, RG 22/00226
HPSL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Novembre 2023 N° RG 22/00226 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5FE Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 04 Février 2021 Appelante S.A.R.L. AAMY SOF
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00226
CA Papeete, 26 oct. 2023, RG 22/00226
N° 399 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me De Gary, le 26.10.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 26.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 octobre 2023 RG 22/00226 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00226
CA Agen, 28 juin 2023, RG 22/00226
ARRÊT DU 28 Juin 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00226 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7LO --------------------- Jonction avec le RG 22-00232 [F] [U] C/ SCI DU LAC DE LESCALIE SARL MAROQUINERIE DE LESCALIE SARL METAL FER CREATION SA BPCE IARD ---
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00226
CA Amiens, 13 juin 2023, RG 22/00226
ARRET N° S.A.R.L. BG BATIMENT C/ Société COOPERATIVE DU BATI FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 22/00226 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKHM JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 30 DECEMBRE
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