Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats tj12202 n° 22/00227
TJ 12202, 28 avr. 2026, RG 22/00227
JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00227 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CW7N AFFAIRE : [I] [T] C/ Société [1], Organisme [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Pierre GIGAREL, Bruno GIULIANI, GREFFIER : Laurent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 22/00227
TJ 40192, 14 janv. 2026, RG 22/00227
N° Minute : 26 / 03 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 22/00227 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DAX2 JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [G] [E] épouse [W] [F] [W] C/ [X] [C] [C] [I] S.A.S. COULEUR VILLAS NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître LABAT et DEYTS - C
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 22/00227
TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 22/00227
MINUTE N° : 25/160 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/00227 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CHGS / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [O] C/ [Z] et autres DÉBATS : 21 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_paris n° 22/00227
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/00227
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00227 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQMY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 juillet 2022
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00227
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 22/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 22/00227 N° Portalis DBW3-W-B7G-23BQ AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [R] [Y] [L] DÉBATS : A l'audience Publiqu
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00227
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00227
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00227 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7QJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00458 ARRÊT DU
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00227
TJ Chartres, 2 sept. 2024, RG 22/00227
N° RG 22/00227 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYUQ ============== Jugement n° du 02 Septembre 2024 Recours N° RG 22/00227 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYUQ ============== [C] [R] C/ Société CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, Société [11], Société FONDS D INDEMNISAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00227
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 22/00227
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 18 Juin 2024 N° RG 22/00227 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGVX DEMANDEUR : Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guillaume DERRIEN, avocat au barreau de LILLE D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00227
CA Dijon, 13 juin 2024, RG 22/00227
Société [5] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre (CPAM) C.C.C le 13/06/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/06/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00227
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 22/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 22/00227 N° Portalis DBW3-W-B7G-23BQ AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [N] [L] [B] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00227
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00227
[U] [V] épouse [G] C/ [B] [C]-[Z] C.A.C CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS S.A. SWISSLIFE [L] [E] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e cha
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00227
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00227
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00227 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5RW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00227
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 22/00227
C 9 N° RG 22/00227 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGDD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00227
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 22/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 22/00227 N° Portalis DBW3-W-B7G-23BQ AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [G] [K] [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00227
CA Bastia, 20 déc. 2023, RG 22/00227
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 20 DÉCEMBRE 2023 N° RG 22/227 N° Portalis DBVE-V- B7G-CDTS JJG - C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 9 mars 2022, enregistrée sous le n° 21/103
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00227
CA Limoges, 11 mai 2023, RG 22/00227
ARRET N° . N° RG 22/00227 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKBM AFFAIRE : M. [W] [Z] C/ S.A.S. IUCTA JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Pierre - alexis AMET, Me Miche
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00227
CA Bourges, 2 mars 2023, RG 22/00227
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP LEPINE LE : 02 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/00227 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DNZP Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00227
CA Reims, 24 janv. 2023, RG 22/00227
ARRET N° du 24 janvier 2023 N° RG 22/00227 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD3I [G] c/ [P] [F] [F] [F] Compagnie d'assurance MAAF Formule exécutoire le : à : la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS la SCP LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00227
CA Fort-de-France, 10 janv. 2023, RG 22/00227
ARRET N° N° RG 22/00227 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKIX L'ASSOCIATION DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DU BÂTI MENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES ANTILLES ET DE GUY C/ S.A.R.L. MULTI BATIMENT ENVIRONNEMENT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00227
CA Amiens, 22 déc. 2022, RG 22/00227
ARRET N° [F] [V] C/ EDF SERVICE CLIENT [19] [14] S.A. [13] S.A. [14] [Adresse 20] [18] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'aff
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