Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/00231
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 22/00231
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00231 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5LO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 22/00231 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5LO DEMANDERESSE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud THIERRY,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 22/00231
TJ 82121, 16 sept. 2025, RG 22/00231
/9 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 22/00231 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DY6Q N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . LABORATOIRE LEBEAU . [10] CCC à Me CARBONEILL (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformémen
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ca other ca_aix_provence n° 22/00231
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 22/00231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT ( Expertise) DU 30 JANVIER 2025 mm N° 2025/ 35 N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUT7 [S] [C] C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSAC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00231
TJ Valenciennes, 20 déc. 2024, RG 22/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00231 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYNR N°MINUTE : 24/559 Le quatre octobre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/00231
TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 22/00231
DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. BACHES SERVICES C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00231 N°Portalis DB26-W-B7G-HHV7 Minute n° 24/00414 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00231
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00231
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1216/24 N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD72 IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 27 Janvier 2022 (RG 20/00109 -section ) GROSSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00231
TJ Chartres, 2 août 2024, RG 22/00231
N° RG 22/00231 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYUW ============== Jugement n° du 02 Août 2024 Recours N° RG 22/00231 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYUW ============== Société [5]; C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00231
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00231
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00231 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TIMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00231
CA Dijon, 13 juin 2024, RG 22/00231
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [4] C.C.C le 13/06/24 (par LRAR) à -CPAM 71 -Société [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/06/24 à: -Me DENIZE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00231
TJ Marseille, 5 juin 2024, RG 22/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00231 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23HF JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUIN EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11], représen
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00231
CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 22/00231
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI2H Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00231
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 22/00231
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02254 du 04 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00231 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZT3Y AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [U] née le 02 Septembre 1923 à [Localité 6] (HAUTS-DE-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00231
TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 22/00231
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 21195000008 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00231 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQS6 AFFAIRE : [D] [O] C/ [Y] [O] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00231
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 22/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00231 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00231
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00231
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00231 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5SF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00231
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 22/00231
ARRET N° CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [F] [K] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.A.S. D-DOUBLE FRANCE S.E.L.A.R.L. EVOLUTION FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2024 N° RG 22/00231 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00231
CA Riom, 20 mars 2024, RG 22/00231
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°145 DU : 20 Mars 2024 N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX5P FK Arrêt rendu le vingt Mars deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00231
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00231
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBO2 [W] C/ Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02823 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00231
TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 22/00231
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Février 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur col
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00231
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/00231 N° Portalis 352J-W-B7F-CVQPH N° MINUTE : Assignation du : 10 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 D
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