Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 22/00238
TJ 53130, 4 mars 2026, RG 22/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 22/00238 N° Portalis DBZC-W-B7G-DTQQ N° MINUTE : 26/ 0095 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Olivier RUPP, avocat au barrezau de [Localité 2]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 22/00238
TJ 10387, 30 sept. 2025, RG 22/00238
JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 22/00238 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EHV3 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [T] / [S] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00238
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 22/00238
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD,
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 22/00238
TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 22/00238
DOSSIER N° : N° RG 22/00238 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HLC6 AFFAIRE : S.C.I. DU JARRIER Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par juge
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ca other ca_bordeaux n° 22/00238
CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 22/00238
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2025 N° RG 22/00238 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQJH S.A. BOURSORAMA c/ [E] [Y] Nature de la décision : AU FOND Copi
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57463 n° 22/00238
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 22/00238
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00238 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [S] [Adresse 2] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00238
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 22/00238
[C], [B], [H] [L] C/ [G] [M] [R] [U] épouse [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00238
CA Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 22/00238
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUILLET 2024 N° RG 22/00238 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQJH S.A. BOURSORAMA c/ [G] [E] Nature de la décision : ARRET MIXTE REOUVERTURE DES DEBATS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00238
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00238
Arrêt n°24/00280 02 juillet 2024 ------------------------ N° RG 22/00238 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVHQ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 décembre 2021 20/00665 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00238
TJ Valenciennes, 24 mai 2024, RG 22/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00238 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYPX N° RG 22/00279 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FY5L (Jonction) N°MINUTE : 24/209 Le vingt deux mars deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenci
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00238
CA Orléans, 16 mai 2024, RG 22/00238
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2024 la AARPI CATHELY & ASSOCIES la SELARL LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 16 MAI 2024 N° : 125 - 24 N° RG 22/00238 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQLV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00238
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00238
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00238 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5TS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00238
TJ Bordeaux, 16 avr. 2024, RG 22/00238
N° RG 22/00238 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLZB 89A MINUTE N° 24/00581 ___________________________ 16 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [H] [S] C/ CAISSE MONNAIE DE PARIS ________________________ N° RG 22/00238 N° Portalis DBX6-W-B7G-WLZB ________________________ CC délivrées
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00238
CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 22/00238
02/04/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00238 N° Portalis DBVI-V-B7G-OSA3 AMR/DG/ND Décision déférée du 25 Novembre 2021 Tribunal de proximité de castelsarrasin ( 1121000125) Mme [J] [I] [H] C/ [Z] [U] [G] [U] MIXTE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00238
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 22/00238
S.A.S. [5] C/ [Adresse 6] ([7]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEV
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00238
CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 22/00238
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Février 2024 N° RG 22/00238 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5GD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 18 Novembre 2021, RG 18/00190 Appelant M. [Y] [M] né le [Date n
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00238
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00238
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1806/23 N° RG 22/00238 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEAI LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Décembre 2021 (RG 20/00054 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00238
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/00238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00238 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKET CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 décembre 2021 RG :17/01106 [U] C/ URSSAF DRRTI Grosse délivrée le 07 DECEMBRE 2023 à : - Me LADOUA
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00238
CA Papeete, 28 sept. 2023, RG 22/00238
N° 355 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 28.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 28.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 septembre 2023 RG 22/00238 ; Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00238
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/00238
ARRET N° S.A.S. AUBERGE DES ETANGS S.A.R.L. HOSTELLERIE DES ETANGS C/ S.A. SWISS LIFE S.E.L.A.S. MJS PARTNERS PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au
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