Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00245
CA Rennes, 18 févr. 2026, RG 22/00245
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°94 N° RG 22/00245 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMIY M. [Z] [E] C/ S.A.R.L. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 20/09/2021 RG : F20/00038 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Johanna
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/00245
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 22/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00245 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OKEX NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Thierry-xavier FLOQUET Me Anne-guillaume SERRE (postulant) Me Matthieu ODIN (plaidant) Jugement Rendu le 09 Janvier 2026
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tj Expertise tj69123 n° 22/00245
TJ 69123, 13 nov. 2025, RG 22/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/00245 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPGU Jugement du : 13 Novembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 13/11/2025 expédition à Me Benoît COURTIN - 2216 Me
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ca other ca_rennes n° 22/00245
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 22/00245
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°182 N° RG 22/00245 et 22/00363 joints - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMIY M. [M] [V] C/ S.A.R.L. SIPROPRE Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 8] du 20/09/2021 RG : F20/00038 Envoi en MÉDIATION Copie exécutoire délivr
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ca other ca_aix_provence n° 22/00245
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 22/00245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025/ 62 RG 22/00245 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUVB [B] [X] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE C/ S.A.S. ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00245
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 22/00245
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00245 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRXH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juin 2022
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ca other ca_papeete n° 22/00245
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 22/00245
N° 319 IM -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 21.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 21.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 novembre 2024 RG 22/00245 ; Décision défér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00245
TJ Chartres, 2 août 2024, RG 22/00245
N° RG 22/00245 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FY2Q ============== Jugement n° du 02 Août 2024 Recours N° RG 22/00245 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FY2Q ============== [I] [W] C/ CPAM D’EURE et LOIR Copie exécutoire délivrée le à Me Jean MAZURIER Copie certifiée conforme délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00245
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00245
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00245 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5UI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00245
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 22/00245
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00245 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWBS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00245
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00245
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00245 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7UR. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 18/00251 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00245
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 22/00245
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/361 N° RG 22/00245 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB2B Jugement (N° 11-21-140) rendu le 22 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00245
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 22/00245
R.G. : N° RG 22/00245 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD4M ARRÊT N° du : 16 avril 2024 BD Formule exécutoire le : à : la SCP SOLVEL - BARRUE Me Valentin FRENNEAUX COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00245
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/00245
C 2 N° RG 22/00245 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGEH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCAT la SELARL BEYLE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00245
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00245
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00245 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBPR [I] C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02816 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00245
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 22/00245
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 FEVRIER 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS FCG ARRÊT du : 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00245 - N° Portalis DBVN-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00245
CA Colmar, 16 janv. 2024, RG 22/00245
GLQ/KG MINUTE N° 24/63 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00245
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2023, RG 22/00245
ARRÊT N° NB R.G : N° RG 22/00245 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVGP PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TJ DE SAINT DENIS C/ [B] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00245
CA Poitiers, 5 déc. 2023, RG 22/00245
ARRET N° 518 N° RG 22/00245 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOW4 Association UCPA SPORT VACANCES C/ Association SPORT ANIMATION NOUVELLE AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 DEC
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00245
CA Dijon, 23 nov. 2023, RG 22/00245
[F] [E] C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE , prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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