Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Sursis à statuer tj13001 n° 22/00250
TJ 13001, 2 mars 2026, RG 22/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 02 Mars 2026 Rôle : N° RG 22/00250 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LFER DEMANDERESSE A L’INCIDENT Grosses délivrées le 02/03/2026 à - Maître Lionel LEON, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00250
TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 22/00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00250 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/00250
TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 22/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00248 Nature : 89A N° RG 22/00250 N° Portalis DBWV-W-B7G-EQIA [Y] [C] c/ [9] Notification aux parties le 10/10/2025 AR signé le par AR signé le par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00250
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 22/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 22/00250 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJOW N° Minute : 25/00639 AFFAIRE S.A. [13] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [13] [Adresse 2] [Loca
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ca other ca_bordeaux n° 22/00250
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 22/00250
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQKW S.A.R.L. LMG PEINTURE c/ S.A.S. SOLRENOV Nature de la décision : AU FOND Gr
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 22/00250
TJ 68224, 16 avr. 2025, RG 22/00250
N° RG 22/00250 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HUKN Madame [X] [V] /c Monsieur [T] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/20281 N° RG 22/00250 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HUKN Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e
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ca other ca_paris n° 22/00250
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/00250
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00250 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSBZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 juillet 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00250
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00250
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7V5. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00074 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00250
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 22/00250
2ème Chambre ARRÊT N° 237 N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMJS (Réf 1ère instance : 20/01866) S.A.R.L. AUTO PACE SERVICES C/ Mme [P] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00250
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 22/00250
ARRET N° FD/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 9 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPHD S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 04 févrie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00250
CA Metz, 8 avr. 2024, RG 22/00250
Arrêt n° 24/00189 08 Avril 2024 --------------- N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVIL ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Octobre 2021 20/00538 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00250
CA Riom, 19 mars 2024, RG 22/00250
19 MARS 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX67 S.A.S. [4] [Localité 2] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) (salarié : [X] [H]) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00250
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 22/00250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2024 N° 2023/19 Rôle N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJY4 [W] [C] C/ [N] [C] Syndic. de copro. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00250
CA Fort-de-France, 27 févr. 2024, RG 22/00250
ARRET N° N° RG 22/00250 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKMZ M. [K] [T] Mme [L] [X] épouse [T] C/ Me [I] [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge Commissaire de [L
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00250
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 22/00250
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [V] [T] URSSAF [Localité 4] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 Minute n°515/2023 N° RG 22/00250 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00250
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 22/00250
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 401/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00250 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW7Z Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00250
CA Fort-de-France, 21 nov. 2023, RG 22/00250
ARRET N° N° RG 22/00250 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKMZ M. [W] [M] Mme [C] [K] épouse [M] C/ Me [N] [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge Comm
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00250
CA Pau, 13 nov. 2023, RG 22/00250
PS/BE Numéro 23/3740 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 13 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDHB Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [D] [J] [P] [V] épouse [U]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00250
CA Chambéry, 9 nov. 2023, RG 22/00250
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00250 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5HR [B] [F] C/ S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DU CHATEAU représentée par sa gérante en exercice Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00250
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00250
OM/SC [W] [S] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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