Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00255
CA Angers, 17 févr. 2026, RG 22/00255
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00255 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6RG jugement du 01 Décembre 2021 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2021001298 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00255
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/00255 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJRW N° Minute : 25/00952 AFFAIRE [R] [T] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [R] [T] [Adresse 1
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ca other ca_bordeaux n° 22/00255
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 22/00255
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 22/00255 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQLA S.A.S. GRANDISSIME c/ S.C.E.A. SAINT SEURIN Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 22/00255
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 22/00255
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00255 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI4A Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_dijon n° 22/00255
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 22/00255
S.C.E.A. LES COTEAUX DORES C/ S.C.A. COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00255
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 22/00255
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00255 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSEU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juillet 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00255
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00255
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00255 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TJCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 JUILLET 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00255
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00255
Ordonnance n° 24/00214 02 juillet 2024 ---------------------------- RG n° 22/00255 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVIR --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 décembre 2021 20/00177 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00255
TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 22/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 juin 2024 Affaire :N° RG 22/00255 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCT4S N° de minute : 24/446 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [M] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00255
CA Riom, 28 mai 2024, RG 22/00255
28 MAI 2024 Arrêt n° Chr/NB/NS Dossier N° RG 22/00255 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX7P [H] [G] / S.A.S.U. TOTALENERGIES ' CENTRALE ELECTRIQUE BAYET jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 24 janvier 2022, enreg
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00255
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 22/00255
DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 22/00255 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WOJC/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [A] [Z], [M] [L] C/ [E] [D] [R] épouse [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00255
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00255
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00255 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7XQ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 28 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00124
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00255
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 22/00255
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :19 décembre 2023 Requête n° : N° RG 22/00255 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSGP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [X] [L] épouse [K] Chez Monsieur [O] [K] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00255
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 22/00255
GLQ/KG MINUTE N° 24/126 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 FEVRIER 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00255
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marc BORNHAUSER par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00255 N° Portalis 352J-W-B7G-CWA5W N° MINUTE : Requête du : 24 Janvier 2022 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00255
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 22/00255
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00255 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6JU AFFAIRE : COMMUNE D'[Localité 6] C/ Société HLM AB HABITAT et autre Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00255
CA Basse-Terre, 27 oct. 2023, RG 22/00255
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT 493 DU 27 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00255 N° Portalis DBV7-V-B7H-DSVI Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 6 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00737 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00255
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00255
OM/SC [X] [D] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00255
CA Orléans, 4 juill. 2023, RG 22/00255
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Quentin ROUSSEL CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [R] [W] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 4 JUILLET 2023 Minute n°314/2023 N° RG 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00255
CA Dijon, 27 juin 2023, RG 22/00255
SD/MD S.C.E.A. LES COTEAUX DORES C/ S.C.A. COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS Ayant pour Avocat postulant, Maître Fabien KOVAC, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, Avocat au Barreau de DIJON. Ayant pour Avocat plaidant, Maître Aurore VAN HOVE, membre
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