Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 22/00262
TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 22/00262
N° RG 22/00262 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-E6TW minute n°26/172 du 13/04/2026 Grosse et copies le aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne - 1ère Chambre - a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de l’audience co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00262
TJ 38185, 26 sept. 2025, RG 22/00262
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 septembre 2025 N° RG 22/00262 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KSVW COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_caen n° 22/00262
CA Caen, 9 sept. 2025, RG 22/00262
AFFAIRE : N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5NJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] du 09 Septembre 2021 - RG n° 20/00663 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00262
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 22/00262
88H N° RG 22/00262 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMRK __________________________ 23 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : SARL AMBULANCE SAINT SYMPHORIEN C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à SARL AMBULANCE SAINT SYMPHORIEN CPAM DE LA GIRONDE ____
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ca other ca_bordeaux n° 22/00262
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 22/00262
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQLN S.A. SAINT MICHEL c/ S.A.R.L. MIKLIE Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00262
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 22/00262
21/01/2025 ARRÊT N°25/25 N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSDF CJ - VM Décision déférée du 09 Novembre 2021 - Juge aux affaires familiales d'ALBI - 20/01106 M. [V] [W] [K] C/ [C] [R] [G] CONFIRM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00262
TJ Nantes, 13 déc. 2024, RG 22/00262
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 N° RG 22/00262 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVHD Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain
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ca other ca_paris n° 22/00262
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 22/00262
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00262 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSP4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 août 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00262
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00262
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E72R. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00027 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00262
CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 22/00262
CKD/KG MINUTE N° 24/548 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 04 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00262
CA Lyon, 15 mars 2024, RG 22/00262
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBQD [G] C/ Société [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02795 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00262
CA Bastia, 28 févr. 2024, RG 22/00262
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 28 FEVRIER 2024 N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDXW TB-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 04 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/00799
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00262
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 22/00262
[U] [D] C/ [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 MINU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00262
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 22/00262
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 JANVIER 2024 à Me Valentin LE DILY la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ABL ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQNL DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00262
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 22/00262
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Janvier 2024 N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5JE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 02 Février 2022, RG 19/00679 Appelant M. [G] [O] né le [Date na
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00262
CA Metz, 11 janv. 2024, RG 22/00262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVI3 Minute n° 24/00002 [L], [F] C/ S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-TING, S.A. COFIDIS Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00262
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00262
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1832/23 N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEEP PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 24 Janvier 2022 (RG F 18/00911 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00262
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 22/00262
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI4O ARRET n° 23/1454 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00262
CA Besançon, 4 juill. 2023, RG 22/00262
ARRÊT N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 JUILLET 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPH6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 20
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00262
CA Poitiers, 7 juin 2023, RG 22/00262
ARRET N° N° RG 22/00262 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOYB [M] C/ [M] [M] [M] [M] [T] [M] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire gén
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