Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00268
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 22/00268
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00268 N° Portalis DBVL-V-B7G-SMK4 (Réf 1ère instance : 21/00306) M. [D] [Y] Mme [H] [Y] Mme [JU] [Y] M. [PX] [Y] M. [NN] [Y] C/ M. [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 22/00268
TJ 86194, 27 mai 2025, RG 22/00268
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00268 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FSUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [V] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Nicolas DUFLOS de la SCP D’AVOCATS DUFLOS
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ca other ca_pau n° 22/00268
CA Pau, 20 mai 2025, RG 22/00268
AB/ND Numéro 25/01553 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2025 Dossier : N° RG 22/00268 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDIX Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [E] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00268
TJ 62041, 12 mai 2025, RG 22/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00268 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EIYP Expédié aux parties le : 1 ce à [6] 1 ccc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00268
TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 22/00268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00268 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HV2H JUGEMENT N° 25/233 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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ca other ca_paris n° 22/00268
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 22/00268
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00268 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGS63 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 juillet 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00268
TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 22/00268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00268 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00268
CA Metz, 6 juin 2024, RG 22/00268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00268 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVJK Minute n° 24/00110 S.A.S. FOR ALLIANCE C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. XARDEL DEMOLITION Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00268
CA Riom, 28 mai 2024, RG 22/00268
28 MAI 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00268 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYAZ S.A.R.L. TOUTE LA PROTECTION DU MASSIF CENTRAL (T.P.M.C.) / [K] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 01 février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00268
CA Papeete, 28 mars 2024, RG 22/00268
N° 94 CG/AB -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 28.03.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 mars 2024 RG 22/00268 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00268
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 22/00268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/00268 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7BS AFFAIRE : [O] [W] C/ S.A.S. DACY MOTORS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00268
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00268
[K] [M] C/ Organisme CIPAV Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/02/24 à : -Me RIPERT C.C.C délivrées le 29/02/24 à : -Me ANTOINAT-BRET -[K] [M] (LRAR) -Organisme CIPAV (LRAR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00268
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00268
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00268 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBQK [Z] C/ Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02802 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00268
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 22/00268
EP MINUTE N° 24/217 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 FEVRIER 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00268
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 22/00268
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 N° RG 22/00268 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQLZ S.A.S. BAZ INDUSTRIES c/ S.A.S. OCEANO LOISIRS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00268
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 22/00268
AFFAIRE : N° RG 22/00268 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5OG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 19 Janvier 2022 - RG n° 20/00299 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00268
CA Poitiers, 5 déc. 2023, RG 22/00268
ARRET N°517 N° RG 22/00268 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOZQ [O] C/ S.A.R.L. [T] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00268
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 août 2023, RG 22/00268
AFFAIRE : N° RG 22/00268 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVIC Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 15 Février 2022, rg n° 20/00367 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00268
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00268
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 905/23 N° RG 22/00268 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEGU PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 26 Janvier 2022 (RG 20/00251 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00268
CA Angers, 25 mai 2023, RG 22/00268
COUR D'APPEL D'[Localité 7] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00268 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E73N numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origi
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