Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/00269
TJ 83137, 22 juill. 2026, RG 22/00269
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00269 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LLBT En date du : 22 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00269
TJ 14118, 12 janv. 2026, RG 22/00269
AFFAIRE : Monsieur [X] [G] 1 77 09 99 380 343 44 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société CAP INTER NORMANDIE SAS ROUGIER & FILS N° RG 22/00269 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IAWV Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 12 JANV
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00269
TJ 74281, 20 nov. 2025, RG 22/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 N°: 25/00308 AB/CC N° RG 22/00269 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EP66 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé
-
ca other ca_angers n° 22/00269
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 22/00269
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00269 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E73V. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée
-
tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/00269
TJ 83137, 2 mai 2025, RG 22/00269
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 4ème Chambre N° RG 22/00269 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LLBT N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 MAI 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Madame [C] [X], demeurant [Adresse
-
ca other ca_paris n° 22/00269
CA Paris, 20 mars 2025, RG 22/00269
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00269 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTAW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 août 2022 par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/00269
TJ Draguignan, 4 févr. 2025, RG 22/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Février 2025 Dossier N° RG 22/00269 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKO6 Minute n° : 2025/ 52 AFFAIRE : LE CREDIT LOGEMENT C/ [H] [D], S.A. SOCIETE GENERALE JUGEMENT DU 04 Février 2025 COMPOSITI
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00269
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 22/00269
/13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/00269 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZ7Y COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00269
CA Riom, 26 mars 2024, RG 22/00269
26 MARS 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/00269 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYA3 S.A.S. [4] / Caisse CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 20 janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00433 Arrêt rendu c
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00269
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 22/00269
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00570 du 26 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00269 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUJR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [L] née le 26 Novembre 196
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00269
CA Versailles, 25 mars 2024, RG 22/00269
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2024 N° RG 22/00269 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7BU AFFAIRE : S.A.R.L. PRESTIUM 95 C/ [O] [G] épouse [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 D
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00269
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00269
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00269 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBQL [O] C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02780 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00269
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 22/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00269 N° Portalis 352J-W-B7G-CVWFK N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 Février 2024 DEMANDE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00269
CA Grenoble, 1 févr. 2024, RG 22/00269
C 2 N° RG 22/00269 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGGA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS SELARL FTN AU NOM DU PEUPL
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00269
CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 22/00269
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Février 2024 N° RG 22/00269 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5J5 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 17 Décembre 2021, RG 21/00372 Appelant M. [F] [U] né le [D
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00269
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 22/00269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00269 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKG6 BM JURIDICTION DE PROXIMITE D'ORANGE 04 janvier 2022 RG:11-20-0297 [G] C/ [Z] Grosse délivrée le 25/01/2024 à Me Jacques Tart
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00269
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 22/00269
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 2] DECEMBRE 2023 N° RG 22/00269 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNMV Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de POINTE A PITRE, décision attaquée du 20 Septembre 2020, enregistrée so
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00269
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 22/00269
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00269 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5I6 Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00269
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 22/00269
BR/SH Numéro 23/03490 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 22/00269 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDJJ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00269
CA Poitiers, 16 mai 2023, RG 22/00269
ARRET N°212 CL/KP N° RG 22/00269 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOZS S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [Y] [Adresse 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles