Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expertise tj05061 n° 22/00276
TJ 05061, 16 mars 2026, RG 22/00276
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 22/00276 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CQ4C DEMANDEURS : Madame [F] [X] née le 28 Novembre 1959 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Aurélien PY de la SARL P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00276
TJ 95500, 6 mars 2026, RG 22/00276
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Mars 2026 N° RG 22/00276 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MLCB Code NAC : 56B Association ARMENIENNE D’AIDE SOCIALE C/ UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU 93 Madame [K] [T] épouse [L] représentée par l’UDAF 95 ès qualités de tuteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj22278 n° 22/00276
TJ 22278, 2 févr. 2026, RG 22/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 02 Février 2026 N° RG 22/00276 - N° Portalis DBXM-W-B7F-E3O7 N° MINUTE : 03/2026 PROCÉDURE : demande ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judi
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ca other ca_angers n° 22/00276
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 22/00276
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00276 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E75M. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Avril 2022, enregistrée sous l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/00276
TJ 11069, 27 mai 2025, RG 22/00276
JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00276 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DFQU POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [K] [H], demeuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00276
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 22/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00276 N° Portalis DB2G-W-B7G-HY2B République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans la procé
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00276
TJ Évry, 30 janv. 2025, RG 22/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 22/00276 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OHT3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [Z] épouse [O] C/ [R] [B] [N] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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ca other ca_paris n° 22/00276
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/00276
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00276 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTNI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 septembre
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ca other ca_paris n° 22/00276
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/00276
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (N°2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00276 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5ZW Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00276
TJ Nice, 6 nov. 2024, RG 22/00276
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. Compagnie européenne de Garanties et de Caution c/ [J] [F] [T], S.A.R.L. [D], [P] [M] [X] épouse [T] N° 24/ Du 06 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00276 - N° Portalis DBWR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00276
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 22/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00276 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCUFU N° de minute : 24/00524 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/00276
TJ Draguignan, 4 juin 2024, RG 22/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juin 2024 Dossier N° RG 22/00276 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKPV Minute n° : 2024/155 AFFAIRE : [W] [J] C/ [H] [U] JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00276
CA Metz, 8 avr. 2024, RG 22/00276
Arrêt n° 24/00179 08 Avril 2024 --------------- N° RG 22/00276 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVKB ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 15/01023 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00276
CA Bastia, 27 mars 2024, RG 22/00276
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 MARS 2024 N° RG 22/276 N° Portalis DBVE-V- B7G-CDZD GD-R Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de Commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 7 mars 2022, enregistrée sous le n° 19/3281 S.A.R.L. BATICO C/ S.A.R.L. DELTA P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00276
CA Rennes, 27 mars 2024, RG 22/00276
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00276 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMLL [G] [S] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00276
CA Besançon, 12 mars 2024, RG 22/00276
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00276 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPIZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 MARS 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00276
CA Dijon, 22 févr. 2024, RG 22/00276
[N] [H] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00276
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00276
N° 452 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Allegret, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00276 ; Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00276
CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 22/00276
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Décembre 2023 N° RG 22/00276 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5KW Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 21 Décembre 2021, RG 2021J00063 Appelant M. [C] [O] né le [Date naissance 1] 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00276
CA Amiens, 27 nov. 2023, RG 22/00276
ARRET N°1001 [L] C/ Mutualité [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00276 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKKQ - N° registre 1ère instance : 21/00368
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