Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/00310
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 22/00310
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°343 N° RG 22/00310 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMPH M. [Z] [V] C/ S.A.S. [7] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 12] du 06/01/2022 RG : F20/00344 Avant-dire droit : réouverture des débats Copie exécutoire d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00310
TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 22/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00310 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JOP7 N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [6] et à [9] Le Copie certifiée confor
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 22/00310
TJ 80021, 30 juin 2025, RG 22/00310
DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [V] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00310 N° Portalis DB26-W-B7G-HKAP Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
ca other ca_paris n° 22/00310
CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/00310
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00310 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX7Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 novembre 2022
-
tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 22/00310
TJ 44184, 5 mai 2025, RG 22/00310
N° N° RG 22/00310 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EZKL ============= [G] [D] [T] [B] C/ [W] [O] [E] [X] épouse [B] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sophie LABARRE Maître Elise JOALLAND BOISROBERT 1 CCC M. [G] [B] (LR.AR) 1 CCC Mme
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00310
TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 22/00310
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00310 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q2MS AFFAIRE : [B] [Z] / S.A.S. [6] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuan
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00310
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 22/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/00310 N° Portalis 352J-W-B7F-CVR5C N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Tiphaine CHEVAL
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00310
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00310
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00310 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAE4. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 27 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00321 AR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00310
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00310
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00310 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE57Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00310
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00310
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 MAI 2024 N° RG 22/00310 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD4C VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2021000084 [C] [G] C/ C
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00310
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00310
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me BONTOUX C.C.C délivrées le18/04/24 à : -CPAM de Côte d'Or(LRAR) -Société [5](LRAR) RÉP
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00310
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 22/00310
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [6] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [H] [Y] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 9 AVRIL 2024 Minute n°129/2024 N° RG 22/00310 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQQY Décision de prem
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00310
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 22/00310
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00310 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI7U Décision déférée à la Cour : J
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00310
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 22/00310
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :10 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00310 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSYE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [W] né le 09 Juillet 1978 à [Adresse 4] [Lo
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00310
CA Rouen, 25 janv. 2024, RG 22/00310
N° RG 22/00310 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7UH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Janvier 2022 APPELANTE : S.A.R.L. MODERN TERRASSE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00310
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00310
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00310 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00310
CA Papeete, 28 sept. 2023, RG 22/00310
N° 359 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [Z], le 28.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, - Président Chambre Notaires [Localité 9], - Greffe Jaf, le 28.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00310
CA Fort-de-France, 12 sept. 2023, RG 22/00310
ARRET N° N° RG 22/00310 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKT2 BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ M. [C] [N] Mme [H] [O] épouse [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00310
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 22/00310
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ALCIAT-JURIS CPAM DU [Localité 5] EXPÉDITION à : [E] [R] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 Minute n°336/2023 N°
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00310
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 22/00310
C8 N° RG 22/00310 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGKS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SELARL BJA la CPAM DE [Localité 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles