Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00313
TJ 01053, 31 août 2026, RG 22/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 22/00313 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4QC AFFAIRE : [O] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W] [
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 22/00313
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 22/00313
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Avril 2026 N° RG 22/00313 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCQE Minute N° : Président : A. GILQUIN-VAUDOUR Assesseur : F. ROULET-PLANTADE Assesseur : J. MALBET Greffier : J. SERAPHIN DEMANDERESSE : Société PARTNAIRE BRETAGNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 22/00313
TJ 74010, 16 oct. 2025, RG 22/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 22/00313 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FGCW Minute : 25/ [M] [B] C/ S.A.S. [7] CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [B] - SAS [7] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00313
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 22/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 22/00313 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKGQ N° Minute : 25/00298 AFFAIRE [F] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00313
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 22/00313
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00313 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYKN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01er septemb
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ca other ca_amiens n° 22/00313
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 22/00313
ARRET N° [20] C/ S.A.S. [24] [18] Copie certifiée conforme délivrée à : - [20] - SAS [24] - [17] - Me Christophe PAVOT - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [20] - Me Christophe PAVOT COUR D'APPEL D'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00313
TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 22/00313
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Décembre 2024 Florence AUGIER, présidente Claire PERRIER, asses
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00313
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 22/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/00313 N° Portalis 352J-W-B7F-CVR4Z N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Tiphaine CHEVAL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00313
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00313
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00313 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAFC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00557 ARRÊT DU
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00313
TJ Metz, 3 sept. 2024, RG 22/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 22/00313 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNWF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE la Société FLOWSERVE CORPORATION, société de droit américain, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00313
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 22/00313
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 11/07/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/00313 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB7R Jugement du tribunal judiciaire de Béthune du 04 mars 2021 APPELANT Monsieur [N] [S] n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00313
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 22/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 Affaire : M. [H] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00313 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBR6 Décision n° Notifié le à - [H] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00313
CA Versailles, 17 juin 2024, RG 22/00313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2024 N° RG 22/00313 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7KX AFFAIRE : [T], [B] [H] C/ S.A.S. PSA RETAIL FRANCE devenue société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS Décision d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00313
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 22/00313
N° RG 22/00313 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOGD 89A MINUTE N° __________________________ 21 mai 2024 __________________________ AFFAIRE : [X] [O] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00313 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOGD __________________________ CC délivrées le: à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00313
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00313
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00313 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6AD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00313
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 22/00313
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00313 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI75 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00313
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 22/00313
02 AVRIL 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00313 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYFL [O] [K] épouse [F] / caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 janvier 2022, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00313
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 mars 2024, RG 22/00313
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 22/00313 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVKS [I] C/ [E] NÉE [K] [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 MARS 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-DENIS en
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00313
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00313
[W] [K] C/ S.A.S. VERNET-BEHRINGER C.C.C délivrée le 29/02/2024 à : - Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/02/2024 à : - Me CLUZEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00313
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/00313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00313 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6O3 AFFAIRE : SARL ACTIMURS C/ [X] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2021 p
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