Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 22/00317
TJ 48095, 23 juin 2026, RG 22/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 23 Juin 2026 Jugement n°26/00164 N° RG 22/00317 - N° Portalis DBYZ-W-B7G-EC7U DEMANDEUR : Monsieur [J] [L] [W] [R] né le [Date naissance 1] 19
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00317
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 22/00317
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 MAI 2026 Julien FERRAND, président Flore MAUNIER, assess
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/00317
TJ 74042, 30 mars 2026, RG 22/00317
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00093 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00317 N° Portalis DB2R-W-B7G-DLCD CR/LT JUGEMENT DU 30 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, S.A. Coopérative à Capital
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ca other ca_papeete n° 22/00317
CA Papeete, 27 nov. 2025, RG 22/00317
N° 377 AB --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 11.12.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Genot, le 11.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 novembre 2025 RG 22/00317 ; Décision déférée à
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ca other ca_angers n° 22/00317
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 22/00317
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00317 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAHI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00317
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/00317
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00317 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2DG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00317
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 22/00317
AC/SB Numéro 24/02337 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 22/00317 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDM4 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : [K
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00317
TJ Nice, 4 juin 2024, RG 22/00317
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. INFINITE HOME c/ S.A. MAAF ASSURANCES N° Du 4 juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00317 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N3RA Grosse délivrée à la SELARL BENSA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00317
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00317
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00317 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6AX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00317
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 22/00317
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00317 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00317
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00317
S.A.S.U. LABORATOIRES URGO C/ [S] [Y] C.C.C délivrée le 29/02/2024 à : - Me RIGNAULT - Me DJAMBAZOVA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/02/2024 à : - Me BERNARD RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00317
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 22/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00317 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXTF 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CPAM DE [Localité 4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00317
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 22/00317
N° RG 22/00317 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBT2 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 17 novembre 2021 RG : 20/02683 ch 1 [E] C/ Association UNION DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE DE LA CONFEDERATI ON GENERALE DU TRAVAIL Compagnie d'assurance MACIF RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00317
CA Fort-de-France, 30 janv. 2024, RG 22/00317
ARRET N° N° RG 22/00317 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKVD M. [M] [J] [O] C/ CREDIT ARTISANAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mix
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00317
CA Cayenne, 29 janv. 2024, RG 22/00317
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 06/2024 N° RG 22/00317 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCEC [O] [R] [U] [J] [H] [P] EPOUSE [U] C/ S.A.S. J ET A SERVICES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00317
CA Limoges, 20 sept. 2023, RG 22/00317
ARRÊT N° 284 RG N° : N° RG 22/00317 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKND AFFAIRE : [L] [I] C/ S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE [N] [B] GS/MLL prêt - demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CH
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00317
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2023, RG 22/00317
ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 22/00317 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVK5 [H] C/ S.E.L.A.R.L. [F] ET [A] [I] RG 1ERE INSTANCE : 21/01343 COUR D'APPEL DE SAINT - [S] ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBU
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00317
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 22/00317
ARRÊT DU 13 Septembre 2023 LI / NC --------------------- N° RG 22/00317 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7TY --------------------- SA CAHORS RÉALISATION DÉVELOPPEMENT ELECTRONIQUE C/ SAS BMS CIRCUITS ------------------ GROSSES
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00317
CA Nancy, 3 juill. 2023, RG 22/00317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00317 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5OV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00317
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00317
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 845/23 N° RG 22/00317 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEUI PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00077 -section ) GROSSE :
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