Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00323
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 22/00323
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 MAI 2026 Florence AUGIER, présidente Caroline LAMANDE, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 22/00323
TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 22/00323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00323 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXBF JUGEMENT N° 25/570 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00323
TJ 14118, 17 nov. 2025, RG 22/00323
AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00323 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICP4 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 1
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ca other ca_lyon n° 22/00323
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00323
N° RG 22/00323 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBUG Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 22/00323
TJ 03185, 9 mai 2025, RG 22/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX06] Références : N° RG 22/00323 N° Portalis DBWM-W-B7G-CBDA JUGEMENT DE DIVORCE DU : 09 Mai 2025 MINUTE N°25/88 Monsieur [K] [C] C/ Madame [O] [I] épouse [C] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Eme
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00323
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 22/00323
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 22/00323 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQPY [R] [S] [U] [S] c/ S.A. SAFER NOUVELLE AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 22/00323
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 22/00323
23/01/2025 ARRÊT N°25/39 N° RG 22/00323 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSJW CJ - VM Décision déférée du 15 Décembre 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 20/04848 J. L. ESTEBE [T] [R] C/ [P] [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00323
TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 22/00323
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 22/00323 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LW4O Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00323
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 22/00323
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00323 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJAQ Décision déféré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00323
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00323 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4GQ N° PARQUET : 17/1170 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2017 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00323
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00323
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00323 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6B6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00323
CA Chambéry, 25 avr. 2024, RG 22/00323
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 22/00323 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5R2 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 12 Août 2021, RG 18/01308 Appelantes S.A.R.L. INFINI EXPERTIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00323
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 22/00323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/00323 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU4N [D] [Y] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 19/03/2024 à : - Madame [D] [Y] - Me Al
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00323
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/00323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00323 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6QM AFFAIRE : [C] [P] épouse [A] ... C/ [X] [B] [S] [M] épouse [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00323
CA Orléans, 30 janv. 2024, RG 22/00323
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JANVIER 2024 à la AARPI CATHELY & ASSOCIES la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL FCG ARRÊT du : 30 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00323 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQRX DÉC
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00323
CA Fort-de-France, 9 janv. 2024, RG 22/00323
ARRET N° N° RG 22/00323 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKV7 LA SCI SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE C/ Mme [C] [B] [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00323
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00323
[J] [B] [W] C/ S.A.S. [X] FRANCE, venant aux droits de la société [X] RHONE-ALPES AUVERGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/12/23 à: -Me [Y] [T] C.C.C délivrées le 21/12/23 à : -Me [Y] [T] -Maître Florian LOUARD
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00323
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 22/00323
AFFAIRE : N° RG 22/00323 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5SG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 12 Janvier 2022 - RG n° 20/00027 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00323
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/00323
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00323 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00323
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00323
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 850/23 N° RG 22/00323 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEVD PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00083 -section ) GROSSE :
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