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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00324
TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 22/00324
N° RG 22/00324 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JK2L TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 28 Avril 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 22/00324 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JK2L JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00324
TJ 05061, 20 oct. 2025, RG 22/00324
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 Octobre 2025 N° N° RG 22/00324 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CROX DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] née le 27 Avril 1944 à [Localité 6] demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Christophe GUY de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00324
TJ 14118, 8 sept. 2025, RG 22/00324
AFFAIRE : Monsieur [H] [Y] 1 65 07 14 118 306 25 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00324 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICXB Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 08 SEP
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 22/00324
TJ 45234, 14 août 2025, RG 22/00324
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 22/00324 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCU7 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants As
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00324
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 22/00324
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00324
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 22/00324
MINUTE N°25/00127 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RG 22/00324 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3DJ AFFAIRE : [V] [L] C/ ACADEMIE DE POITIERS - RECTORAT - AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [L], é
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00324
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 22/00324
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 28 NOVEMBRE 2024 MINUTE N°24/583 N° RG 22/00324 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCAG Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de DUNKERQUE, décision attaquée en date du 13 décembre 2021, enregis
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00324
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00324
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00324 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAI5. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00347 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00324
CA Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 22/00324
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00324 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQP2 [J] [N] [X] [V] épouse [N] c/ [C] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00324
CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 22/00324
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00324 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7NC AFFAIRE : [U] [Y] C/ S.A.S. TORANN-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00324
CA Orléans, 23 mai 2024, RG 22/00324
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/05/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 23 MAI 2024 N° : 133 - 24 N° RG 22/00324 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQRZ DÉCISION ENTREP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00324
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00324 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4GS N° PARQUET : 171173 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2017 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [Y] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00324
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00324
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00324 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6CA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00324
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00324
SAS AGRIDIFFUSION C/ EARL DE FONTAINE DOUCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00324 -
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00324
CA Bastia, 27 mars 2024, RG 22/00324
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 MARS 2024 N° RG 22/324 N° Portalis DBVE-V- B7G-CD55 GD-R Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 12 mai 2022, enregistrée sous le n° 19/150 S.A.R.L. INGÉNIA C/ [B] [L] Cop
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00324
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00324
[Y] [T] C/ G.I.E. MDPH DE LA COTE D'OR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00324
CA Nouméa, 26 févr. 2024, RG 22/00324
N° de minute : 2024/25 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 février 2024 Chambre civile N° RG 22/00324 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TNU Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 octobre 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/378) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00324
CA Fort-de-France, 18 janv. 2024, RG 22/00324
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile MINUTE N° : 24/09 N° RG 22/00324 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKWB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 21 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/01157 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00324
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/00324
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° ,3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00324 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00324
CA Rouen, 20 sept. 2023, RG 22/00324
N° RG 22/00324 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7VM + 22/2139 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03252 Tribunal judiciaire d'Evreux du 7 décembre 2021 APPELANTE : SAS ATELIER D'ARCHITECTURE CREUS DECRETTE RCS d'Evreux
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