Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 22/00336
CA Poitiers, 4 déc. 2025, RG 22/00336
ARRET N°336 N° RG 22/00336 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO6S [14] C/ Société [7] ([11]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 13
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00336
TJ 59350, 4 juin 2025, RG 22/00336
Page / Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Chambre des LDI Jugement prononcé le : 04/06/2025 N° minute : N° parquet : 22123000237 N° RG : 22/00336 JUGEMENT CORRECTIONNEL INTERETS CIVILS A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Lille le QUA
-
ca other ca_chambery n° 22/00336
CA Chambery, 28 mai 2025, RG 22/00336
N° Minute : 2C25/230 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 28 Mai 2025 N° RG 22/00336 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5S3 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON en date du 31 Janvier 2022, RG 20/01676 Appelant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00336
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 22/00336
Minute n°2025/314 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00336 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JLJT JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [X] [C] né le 21 Novembre 1989 à [Localité 4] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 2] et Madame [K] [N] née le
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00336
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 22/00336
MINUTE N° 24/00407 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00336 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3TX AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSI
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00336
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 22/00336
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2024 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00336 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQSZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX,
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00336
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00336
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00336 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FALD. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00399 ARRÊT DU 3
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00336
TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/00336
Pôle social - N° RG 22/00336 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRE3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - M. [U] [Z] - [5], [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 05 SEPTEM
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00336
CA Paris, 24 juin 2024, RG 22/00336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00336 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5OW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2021 - TJ de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00336
TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 22/00336
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 N° RG 22/00336 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXCN Code affaire : 88H COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Dragan JONOVI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00336
TJ Chartres, 17 juin 2024, RG 22/00336
N° RG 22/00336 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3NC ============== Jugement n°24/177 du 17 Juin 2024 Recours N° RG 22/00336 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3NC ============== Société [5] C/ URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le à URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Copie cer
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00336
CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 22/00336
MINUTE N° 24/296 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'i
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00336
CA Paris, 8 mars 2024, RG 22/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00336 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6C5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 201
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00336
CA Chambéry, 15 févr. 2024, RG 22/00336
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Février 2024 N° RG 22/00336 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5S3 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON en date du 31 Janvier 2022, RG 20/01676 Appelants G.A.E.C. DE LA MEURAZ do
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00336
CA Fort-de-France, 8 févr. 2024, RG 22/00336
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00336 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKXO Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 04 Juillet 2022, enregistré sous le n° 21/01683 ORDONNANCE Monsieur [D] [H] [E] [Adresse 1] [Localité 8] R
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00336
CA Metz, 31 janv. 2024, RG 22/00336
Arrêt n° 24/00034 31 janvier 2024 --------------------- N° RG 22/00336 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVOT ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 26 janvier 2022 F 21/85 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00336
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/00336
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2024 N° RG 22/00336 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7OR AFFAIRE : [D] [S] [Z] C/ Société CHALLANCIN PREVENTION SECURITE ... Décision déférée à la cour : Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00336
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 22/00336
[F] [D] épouse [E] C/ S.A.S. HOLDING PROTEOR, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: Me Matthieu COURTADON C.C.C délivrées le 18/01/24 à : -M
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00336
CA Chambéry, 28 nov. 2023, RG 22/00336
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 28 Novembre 2023 N° RG 22/00336 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5S3 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON en date du 31 Janvier 2022, RG 20/01676 Appelants G.A.E.C. DE LA MEURAZ d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00336
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/00336
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00336 -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles