Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00343
CA Toulouse, 7 juill. 2022, RG 22/00343
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/346 N° RG 22/00343 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4C3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 juillet à 16h25 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 po
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00343
CA Rennes, 11 juin 2022, RG 22/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE RENNES N° 184/22 N° N° RG 22/00343 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2SC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E Nous, David Jobard, président de chambre à la cour d'appel de Rennes, délégué par ordonnance du premier président du 14 déc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00343
CA Metz, 10 juin 2022, RG 22/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00343
CA Nîmes, 31 mai 2022, RG 22/00343
Ordonnance N°22/311 N° RG 22/00343 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOLR J.L.D. NIMES 30 mai 2022 [X] C/ LE PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillèr
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